1 ANNÉE 2018
2 SOMMAIRE LES ACTES DELIVRES………………………………………………………………………………...4 L'HABITAT EN PROVINCE SUD………………………………………………………………………5 LE COMMERCE, DEUXIEME DESTINATION DE CONSTRUCTION…………………………….6 ÉVOLUTION DU FONCIER SUR LA COMMUNE DE PAÏTA…………………………………..….7 ANNEXES : ANNEXE 1 : NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DÉCLARATIONS PRÉALABLES DÉLIVRÉS PAR DESTINATION ET PAR COMMUNE ANNEXE 2 : NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DÉCLARATIONS PRÉALABLES DÉLIVRÉS POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ANNEXE 3 : NOMBRE DE LOGEMENTS AUTORISÉS PAR TYPOLOGIE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROVINCE SUD
3 Conformément à l’article PS. 221- 45-1 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, les communes compétentes en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme transmettent des informations 1 relatives aux permis de construire et aux déclarations préalables à la province Sud. Afin de valoriser la donnée recueillie ainsi que celle produite par les services provinciaux, le service de l’urbanisme de la province Sud réalise désormais annuellement un état des autorisations d’urbanisme délivrées afin de dresser un panorama à l’échelle du territoire provincial. 1La transmission de données statistiques a été rendu obligatoire par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018. L’analyse ne concerne que les permis de construire et déclarations préalables délivrées en 2018 sur les communes situées en province Sud. Elle est donc réalisée à l’échelle provinciale et communale.Par ailleurs, au regard des données récoltées, la réalisation effective des projets ne peut être identifiée. F 7 0 A PD R C P INO SARRAMEA THIO POYA 2 PC 4 PC 1 PC 0 DP 0 DP 0 DP 3 6 7 DPC P M7 0 P O D C I P NDOU Y 3 APCTE 14 PC 0 DP 4 DP BOULOUPARIS 2 1 8 DPC P P 25 1 A 3 4 IT PD AC P 182 5 PD C P ILE DES PINS 235 PC 1 PC 76 DP 0 DP MONT-DORE 100 4 PD C P Autorisations d'urbanisme en 2018 1 Agglomération grand Nouméa Hors agglomération Dossiers instruits par la commune (Bourail, LaFoa, Dumbéa, Nouméa, Mont-Dore) PC - Permis de construire DP - Déclaration préalable Source: service de l'urbanisme de la direction du foncier et de l'aménagement BOURAIL DUMBEA LA FOA NOUMEA
4 LES ACTES DÉLIVRÉS En 2018, 946 arrêtés de permis de construire ont été délivrés dans les communes situées sur le territoire de la province Sud La majorité des projets autorisés relève de la destination habitat. Les constructions relevant des destinations de commerce, de service et de bureau se concentrent sur les communes du Grand Nouméa (Dumbéa, Nouméa, Mont- Dore et Païta). En revanche, et sans surprise, c’est sur les communes de Brousse que la part des permis de construire à destination d’exploitation agricole et d’entrepôt est la plus importante. Un nombre plus important de permis de construire délivrés sur Païta A l’échelle des communes du Grand Nouméa, il convient de souligner que Païta est la commune qui recense le plus de permis de construire délivrés pour la réalisation de nouvelles contructions (46%) ; suivie de la commune de Dumbéa (27%). La tendance observée sur Païta est à mettre en lien avec les nombreux projets de lotissement autorisés ces cinq dernières années (lotissements Nétéa, Canysia, Domaine Paddon et Niaoulis) qui représentent à eux seuls 1 275 lots d’une superficie allant de 6 ares à 50 ares soit un potentiel de droits à contruire de 1 425 habitations. 2 L’analyse a permis d’identifier que les données transmises sur les déclarations préalables ne comprennent pas les déclarations préalables tacites. Nouméa, la commune qui délivre le plus de décisions de non opposition à une déclaration préalable. Nouméa est la commune qui délivre le plus de décisions de non opposition à la déclaration préalable, peu d’autorisations tacites 2 ont été émises. Par ailleurs, comparé aux autres communes, 33 % des décisions de non opposition sont liées à des travaux sur construction existante. Un résultat qui apparaît cohérent, Nouméa étant la ville de la province Sud la plus urbanisée.
5 L’HABITAT EN PROVINCE SUD A l’échelle provinciale, 86% des autorisations de construire délivrées l’ont été pour réaliser une nouvelle construction à destination d’habitat. Ces autorisations devraient se traduire par une perspective de réalisation de 1 394 logements supplémentaires en province Sud, toute typologie confondue et dont la surface moyenne sera de : Cette offre de logement se situe en particulier sur les communes de l’agglomération du Grand Nouméa, qui proposent à elles seules 95% de l’offre. L’analyse permet d’identifier que les types de logement proposés sur le marché seront en majorité des F3 et F4, et principalement sur les communes de Dumbéa, Nouméa et Païta. Il convient de préciser que dans 91% des cas, les permis de construire ont pour objet la réalisation d’une maison individuelle. Au sein des communes de l’agglomération, les maisons individuelles sont privilégiées sur la commune de Païta et les projets d’habitat collectif, sur les communes de Nouméa et Dumbéa.
6 LE COMMERCE, DEUXIEME DESTINATION DE CONSTRUCTION Après l’habitat, le commerce est la deuxième destination de construction faisant l’objet d’arrêtés d’autorisation de construire. Une particularité est à noter : 92% des permis ont été autorisés pour des travaux sur constructions existantes ou des changements de destination. A l’échelle provinciale, Nouméa est la commune qui recense le plus de permis de construire délivrés à destination du commerce. Trois projets d’ensemble commerciaux ont été autorisés en 2018 : - le projet « Azerad Plaza » sur la Baie des Citrons, d’une surface de vente de 2 897 m² ; - le projet « Résidence A. Gabriel » sur l’Anse Vata d’une surface de vente de 1 507 m² ; - le projet « Les Terrasses de l’Anse-Uaré » sur Ducos, d’une surface de vente de 9 210 m².
7 ÉVOLUTION DU FONCIER SUR LA COMMUNE DE PAITA De 2016 à 2018, 90% des permis de construire à destination de l’habitat ont été délivrées dans les lotissements, principalement dans les lotissement Nétéa, Canysia, Paddon-Arboréa et Niaoulis autorisés de 2012 à 2015 pour de l’habitat individuel. Depuis 2016, il est cependant constaté une diminution du nombre de permis délivrés. Le marché du terrain à bâtir sur la commune de Païta est très dynamique depuis plusieurs années. De 2012 à 2015, cinq lotissements ont été autorisés, proposant 1 275 lots à destination de l’habitat comme cela a été précisé supra. Le lotissement Nétéa proposant 150 lots en copropriété, cela donne en perspective la construction de 1 425 logements supplémentaires sur la commune. 3 Ce chiffre ne tient pas compte du nombre de lots disponibles dans les lotissements autorisés avant 2012 : Trois Vallées, Baie de Naïa, Tiaré Beach, Les Hauts de Karikaté, etc. Depuis 2012, seulement 53% des terrains à bâtir dans ces 5 lotissements ont fait l’objet d’un permis de construire. En effet, certains lotissements ayant été autorisés par tranches, le démarrage des travaux n’a pas encore commencé et les lots, non encore mis en vente. Aussi, si l’on ajoute le nombre de lots des derniers lotissements autorisés entre 2015 à 2018, tels que Tiaré Hills, Durango, Vahina Vallée et Arboréa II, aujourd’hui, 60%3 des terrains à bâtir sont encore disponibles, soit près de 1 270 logements non encore construits. 7
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ANNÉE 2018
Communes Nombre de PC Nombre de DP BOULOUPARIS 28 1 Artisanat 1 Entrepôt 2 Habitation 20 1 Industrie 1 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 4 BOURAIL 37 6 Commerce 1 Entrepôt 2 Habitation 26 6 Industrie 1 Services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 6 DUMBEA 182 5 Artisanat 1 Bureaux 7 Commerce 12 1 Entrepôt 1 Habitation 157 3 Industrie 1 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 2 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 1 FARINO 7 Habitation 6 Hébergement hôtelier 1 Île des Pins 1 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 LA FOA 14 4 Bureaux 3 Commerce 1 Entrepôt 1 Habitation 11 1 Industrie 1 ANNEXE 1 Nombre de PC et de DP délivrés par destination et par commune
Communes Nombre de PC Nombre de DP MOINDOU 7 Entrepôt 1 Habitation 4 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 1 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 MONT-DORE 100 4 Activité minière ou de carrière 2 Bureaux 1 Commerce 3 Habitation 79 3 Industrie 2 Service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 6 1 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 7 NOUMEA 235 76 Artisanat 1 Bureaux 11 Commerce 53 4 Entrepôt 11 Habitation 119 68 Hébergement hôtelier 1 Industrie 1 1 Service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 16 1 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 1 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 21 2 PAÏTA 253 14 Bureaux 1 Commerce 4 1 Entrepôt 3 Habitation 235 12 Hébergement hôtelier 1 Industrie 4 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 5 1
Communes Nombre de PC Nombre de DP SARRAMEA 2 Habitation 1 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 1 THIO 4 Habitation 1 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 3 YATE 3 Activité minière ou de carrière 2 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 Total général 873 110
Communes Nombre de PC Nombre de DP SHOB (m2) BOULOUPARIS 8 4241,75 Artisanat 1 693,75 Bureaux Entrepôt 2 571,52 Industrie 1 502,68 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 4 2473,8 BOURAIL 11 1524 Commerce 1 0 Entrepôt 2 177 Industrie 1 400 Services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 83 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 6 864 DUMBEA 25 2 17233,1 Artisanat 1 447,55 Bureaux 7 13047,1 Commerce 12 1 2541,77 Entrepôt 1 529,93 Industrie 1 390 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 2 76 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 1 200,75 FARINO 1 227,32 Hébergement hôtelier 1 227,32 ILE DES PINS 1 58 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 58 LA FOA 3 3 1566,83 Bureaux 3 53,74 Commerce 1 148,09 Entrepôt 1 63 Industrie 1 1302 MOINDOU 3 679,74 Entrepôt 1 223,75 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 1 411,99 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 44 ANNEXE 2 Nombre de PC et de DP délivrés pour les autres constructions
Communes Nombre de PC Nombre de DP SHOB (m2) MONT DORE 21 1 7625,86 Activité minière ou de carrière 2 1089,59 Bureaux 1 0 Commerce 3 31,14 Industrie 2 2937,41 Services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 6 1 87,72 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 7 3480 NOUMEA 116 8 71604,88 Artisanat 1 0 Bureaux 11 2118,64 Commerce 53 4 27785,89 Entrepôt 11 17159,36 Hébergement hôtelier 1 0 Industrie 1 1 104,33 Services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 16 1 232 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 1 64 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 21 2 24140,66 PAÏTA 18 2 16409,58 Bureaux 1 48,4 Commerce 4 1 1028,18 Entrepôt 3 1376,29 Hébergement hôtelier 1 2004,41 Industrie 4 2699,16 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 5 1 9253,14 SARRAMEA 1 60 Exploitation agricole, aquacole ou forestière 1 60 THIO 3 884,02 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 3 884,02 YATE 3 704,47 Activité minière ou de carrière 2 692,47 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1 12 Total général 214 16 122819,55 5
Communes type F1 type F2 type F3 type F4 type F5+ SHON (m2) SHON (%) BOULOUPARIS 3 8 6 2 2 1995,34 1% BOURAIL 3 5 9 5 1936 1% DUMBEA 22 51 232 212 71 50608,73 38% FARINO 1 1 3 1 478,01 0% LA FOA 1 2 6 1 819,37 1% MOINDOU 3 345,23 0% MONT DORE 1 18 19 31 8 8157,9 6% NOUMEA 12 101 186 110 32 46089,25 34% PAÏTA 8 7 40 148 21 24175,36 18% SARRAMEA 1 47,27 0% THIO 1 119,85 0% Total général 51 193 505 510 135 134472,31 100% ANNEXE 3 Nombre de logements autorisés par typologie sur l'ensemble de la province Sud 6
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