RETOUR SOMMAIRE P18/ Glossaire Sources Direction de l'Aménagement, de l'Équipement et des Moyens - 2024 Introduction Avancement global Soutien financier Axe 1 Développer la mobilité durable • Avancement de l'axe 1 • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité • Faits marquants Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Avancement de l'axe 2 • Le patrimoine immobilier Faits marquants • L’aménagement durable Faits marquants • Le développement économique durable Faits marquants Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Avancement de l'axe 3 • Une administration sobre • Une administration engagée • Faits marquants Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire L'Aménagement durable 2 Axe NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION RÉALISATION EN 2023 INDICATEUR(S) 2023 OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.5 Soutenir les projets de construction énergétiquement performants des bailleurs sociaux et dans le parc privé Des modifications du Code de l’Aide à l’Habitat ont été réalisées, notamment la précision qu’une aide ne sera accordée que pour l’installation de trois nouveaux investissements verts. Au total, 54 millions de francs CFP d’aides ont été attribuées pour des investissements verts. Le travail de réflexion sur l’utilisation d’un label « habitat durable » est priorisé pour 2024. Il consistera au lancement d’une réflexion avec les 3 OLS (Organismes de Logement Social) sur l’utilisation du label BDCAL ou de la norme PEB. 98 % des demandes concernant des habitats individuels ont bénéficié d’une subvention « investissement vert » (39 demandes sur 40) Pas d’avancée en 2023 concernant le label « habitat durable » 85 % de logements aidés «verts»par laprovinceSud Label « habitat durable » créé et utilisé, si l’opportunité est avérée 2.6 Favoriser la promotion des formes de réhabilitation pour des habitats peu énergivores Un projet de grille d’analyse (permettant d’identifier si les opérations de réhabilitation de logements aidés respectent des critères d’éco-construction) a été réalisé mais n’a pas encore été présenté aux OLS (attente pour une modification du Code des Aides). Malgré tout, la province Sud a pu aider la SEM Sud Habitat pour l’installation de Chauffe-eaux solaires dans 299 logements. La province Sud poursuit l’accompagnement des particuliers dans le cadre de l’APRAH (Aide provinciale à la Rénovation et l’Amélioration de l’Habitat). Succès puisque 60 % des dossiers déposés ont bénéficié d’un accompagnement. À noter que pour les autres dossiers – 40 % restants – une majorité dispose déjà d’équipements verts. Attente de la modification du Code des Aides à l’Habitat pour diffuser aux OLS la grille d’analyse élaborée en 2023 APRAH : 60 % des dossiers primés Grilles d’analyse créées et utilisées Modification du Code des Aides à l’Habitat permettant la mise en œuvre de ces actions Légende : Objectif atteint
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