Révision du Schéma pour la Transition Énergétique de la Province Sud ( STEPS)
RETOUR SOMMAIRE P2/ Introduction générale Introduction La province Sud a adopté en 2017 son schéma pour la transition énergétique, une déclinaison du STENC (Schéma pour la Transition Énergétique de la Nouvelle-Calédonie) sur ses compétences propres. Profitant de la révision du STENC (engagée depuis 2021 et toujours en cours début 2023), la province Sud a souhaité dresser le bilan de son schéma et le mettre à jour pour qu’il soit en phase avec le nouveau schéma pays. Toutefois, la collectivité ne s’est pas cantonnée à la déclinaison sur ses compétences propres du STENC v2 concernant la transition énergétique. Ainsi, une vigilance particulière a été apportée pour viser l’autonomie énergétique autant que faire se peut, afin de faire face au contexte actuel de crise énergétique, conséquence des instabilités géopolitiques mondiales. De plus, les actions relatives à la mobilité durable ont été élargies, en dehors du soutien à l’électromobilité, à la promotion des modes doux, en cohérence avec le Schéma des Modes Actifs de la province Sud. La révision du STEPS a également pris en compte les différentes feuilles de route provinciales dans lesquelles le STEPS v2 s’imbrique nécessairement, sans pour autant faire de redondance (les actions du STEPS v2 sont propres à ce schéma et ne se retrouvent pas dans les autres feuilles de route). Citons les principales références transversales du STEPS v2 : • Vision Sud, le plan stratégique de la collectivité, • Le SPPGD (Schéma Provincial pour la Prévention et la Gestion des Déchets), • Le plan de transition numérique. Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P3/ Introduction générale Démarche collaborative et pilotage du STEPS v2 Pour élaborer le STEPS v2, une démarche collaborative a été recherchée pour impliquer toutes les directions concernées dès le départ. Des réunions transversales ont été programmées de juillet à décembre 2022, jusqu’à validation par notre exécutif. La différence entre le STEPS v2 et son précédent porte essentiellement sur la définition des actions sous un axe opérationnelpragmatique, en prévoyant systématiquement : le pilote de l’action, les acteursmobilisés (en interne et en externe), l’échéancier, le coût prévisionnel, et les objectifs à atteindre sous forme d’indicateurs de suivi. Réfléchir aux actions à intégrer dans le STEPS v2 avec ces éléments à renseigner dès le départ a permis de ne retenir que les actions que la collectivité est sûre d’engager. Pour garantir le succès de la mise en place des actions, le pilotage a été repensé pour être transversal : • Le pilotage du STEPS dans sa globalité sera assuré par la DAEM (Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens), plus particulièrement la cellule stratégique. Cette direction réalisera les rapports d’activité périodiques, en s’appuyant sur les pilotes des actions ; • Chaque action est pilotée par un pilote provincial (une direction dédiée). Ce pilote est responsable de l’avancement de son action ; • Le pilote d’une action s’appuie sur des contributeurs et des partenaires (en interne province Sud ou en externe) pour atteindre l’/les objectif(s) fixé(s). Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P4/ Introduction générale Le patrimoine immobilier L'aménagement durable Le développement économique durable Feuille de route du STEPS v2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire 4 actions 3 actions 4 actions Promouvoir une administration décarbonée 3 actions 3 actions Développer la mobilité durable DÉVELOPPER LA MOBILITÉ DÉCARBONÉE ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE L'écomobilité L'électromobilité L'écomobilité et l'électromobilité Une administration sobre Une administration engagée 3 actions 1 action 1 action VERDIR L’INDUSTRIE MINIÈRE Hors du champ de compétences de la province Sud, d’un point de vue énergétique Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée 2 Axe 3 Axe 1 Axe La province Sud n’a pas décliné l’axe 1 du STENC v2, verdir l’industrie minière, puisque les objectifs visés sont en-dehors du scope de la province Sud en terme de transition énergétique. En revanche, la province Sud a décliné les deux autres axes du schéma pays, et proposé un troisième axe, centré sur l’exemplarité de la collectivité et visant à décarboner son administration. Il est innovant dans le sens où la province Sud est l’une des premières (voire la première) collectivités de Nouvelle-Calédonie à prendre un tel engagement. Après révision, le nouveau schéma contient 3 axes et 22 actions, à mener à bien d’ici 2030 au plus tard. STENC V2 STEPS V2
RETOUR SOMMAIRE P5/ Introduction générale 4 12 6 Plus de la moitié des actions doivent être réalisées à court terme (au plus tard en 2024). Court Terme : au plus tard 2024 Moyen Terme : 2025-2028 Long Terme : 2028-2030 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
Développer la mobilité durable Révision du Schéma pour la Transition Énergétique de la Province Sud ( STEPS)
RETOUR SOMMAIRE P7/ Introduction générale N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 1.1 Aménager les voiries provinciales pour le développement de l’usage du vélo et de la marche La province Sud porte l’élaboration d’un Schéma des Modes Actifs à l’échelle des voiries provinciales (2017-2025), favorisant le développement des modes doux, notamment la marche et le vélo. Ce schéma s’inscrit dans le plan stratégique provincial et répond en particulier aux objectifs stratégiques suivants : • Promouvoir un aménagement durable, • Améliorer les offres et la qualité des déplacements. Ce schéma est en cours de révision, pour couvrir la période 2024-2030 avec de nouveaux projets d’infrastructures. Augmentation de 20 % du comptage cycle et piéton en 2025 vs la situation de référence de 2019 1.2 Proposer une solution technique adaptée à la desserte maritime du Mont-Dore Sud Le projet global de desserte entre le Mont-Dore Sud et Nouméa vise à pérenniser la libre circulation et la continuité d’accès à une partie du territoire de la Nouvelle-Calédonie qui n’est desservie que par une route dont la circulation est régulièrement empêchée (blocages et inondations). Ce projet va améliorer le cadre de vie des habitants des communes de Yaté et du Mont-Dore et sécuriser leur accès à des services essentiels (hôpital, université, lycée, aéroport). En dehors d’une infrastructure routière, une desserte maritime est étudiée, qui offrirait une alternative à l’utilisation de la voiture entre le Mont-Dore et Nouméa, en particulier en heures de pointe des trajets domicile-travail. 60 000 passagers par an fin 2026 1.3 Développer une application mobile pour la mise en relation des covoitureurs La province Sud a lancé un appel à projets pour la réalisation d’une application pour la mise en relations des covoitureurs. Le groupement YUGO et Tilt a été retenu sur le projet mi-2022. Les objectifs principaux sont : • Favoriser le dynamisme de l’économie numérique sur le territoire, • Développer et accompagner des solutions de covoiturage dynamique répondant aux besoins et attentes de la province Sud, • Atteindre une masse critique d’offre de covoiturage propice à l’usage et au développement de la pratique en province Sud. 500 covoitureurs enregistrés sur l’application 6 mois après son lancement Axe 1 : Développer la mobilité durable L’écomobilité Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1
RETOUR SOMMAIRE P8/ Axe 1 : Développer la mobilité durable L’électromobilité L’écomobilité et l’électromobilité N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 1.4 Mettre en œuvre une stratégie de développement de l’électromobilité (maillage des infrastructures de recharge) Elaborer une stratégie de la mobilité électrique, c’est faire le pari d’une mobilité d’avenir limitant les impacts sur la santé humaine, soit une diminution de la pollution sonore et des émissions de CO2. Pour atteindre ces objectifs, la province Sud doit mettre en place des conditions nécessaires au bon développement de cette technologie nouvelle en favorisant le déploiement d’infrastructures de recharge sur son territoire et en adoptant des mesures incitant les administrés à faire la transition de la mobilité individuelle thermique vers la mobilité électrique. Financement de 10 nouvelles installations N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 1.5 Rationaliser et verdir la flotte de véhicules provinciale En cohérence avec l’objectif STENC de 50 % de véhicules propres en 2026 dans les administrations La rationalisation de la flotte de véhicules provinciale comprend diverses actions : • Un entretien régulier des véhicules, afin d’éviter des surconsommations de carburant lors des déplacements des agents ; • Une analyse des besoins en véhicules, afin de réduire la flotte de véhicules au strict nécessaire ; • Un renouvellement des véhicules, arrivés en fin de vie, par des véhicules plus performants, dont les véhicules électriques, hybrides, etc. Cette étape nécessite l’élaboration d’une stratégie de renouvellement de la flotte, qui devra être en adéquation entre les gammes de véhicules verts disponibles en Nouvelle-Calédonie et les usages de déplacements. En fonction des segments de véhicules et de leur disponibilité sur le territoire, le verdissement pourra être : • Le remplacement de thermiques peu efficaces par des thermiques performantes (exemple des véhicules tout-terrain), • Le remplacement systématique de thermiques par des véhicules électriques ou thermiques hybrides rechargeables lorsque les gammes le permettent (exemple des citadines en pool). Réduire le nombre de véhicules de 15 % par rapport à 2019 Verdissement de 50% de la flotte automobile de la collectivité en 2026 (environ 150 véhicules) NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Introduction générale Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire Révision du Schéma pour la Transition Énergétique de la Province Sud ( STEPS)
RETOUR SOMMAIRE P10/ Axe 2 : Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire LE Patrimoine immobilier Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée NOUVEAU N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.1 Assurer un suivi informatisé des consommations électriques, d’eau et de production photovoltaïque Il s’agit de centraliser les données relatives à ces différents types de consommations puis de les exploiter selon des tableaux de bord. L’objectif est également de produire des alertes et de rendre les données accessibles à un grand nombre d’utilisateurs (équipe technique de maintenance, référents bâtiments, etc.). En ce qui concerne la production d’électricité photovoltaïque, une application est en cours de développement. Les données collectées permettront d’alimenter la base de données globale provinciale. Application fonctionnelle et utilisée conformément aux attentes utilisateurs 2.2 Poursuivre des actions d’amélioration énergétique (études spécifiques et travaux) et l’équipement en production d’énergies renouvelables des bâtiments provinciaux En cohérence avec l’objectif STENC de rénover 20 % minimum du parc existant et de réduire de 35 % minimum les consommations énergétiques annuelles d’ici 2025 Sous-action 1 : Amélioration énergétique Sous-action 2 : Équipement en production d’énergies renouvelables La province Sud a déjà engagé un programme ambitieux d’amélioration énergétique depuis 2014 pour réduire l’impact environnemental de son patrimoine immobilier tertiaire. Les principaux objectifs sont de poursuivre la conduite d’études spécifiques pour optimiser la consommation des bâtiments provinciaux, en particulier sur le poste climatisation (une analyse en coût global sera obligatoirement exigée) et de programmer les travaux en conséquence. En ce qui concerne l’équipement en production d’énergies renouvelables, l’objectif est de systématiser les études d’opportunité d’installation de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eau solaires sur toutes les opérations de bâtiment, que ce soit en rénovation ou en neuf. Réduire de 35 % les consommations énergétiques annuelles (en 2025 vs 2019) Rénover 20 % minimum du parc existant, soit 20 sites tertiaires (en 2030) 80 % des sites provinciaux équipés de panneaux photovoltaïques (en 2030) 3MWc installés sur les bâtiments provinciaux en (2030) 2.3 Exiger l’application de la norme Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) dans les programmes de travaux (neufs ou existants) La norme PEB a été intégrée au référentiel de la construction de la NouvelleCalédonie (RCNC) en août 2020. Il s’agit d’une norme d’application volontaire, que les maîtres d’ouvrage peuvent choisir de respecter. La volonté de la collectivité a toujours été d’imposer des exigences plus contraignantes que la simple réglementation, il a donc logiquement été décidé d’exiger le respect de cette norme dans tous les programmes de travaux (neufs ou existants) lancés par la province Sud depuis août 2020. Les principaux objectifs sont : • Inclure d’office une étude de faisabilité pour le respect de cette norme PEB dans tous les programmes de travaux (neufs ou existants) de la province Sud, quelle que soit la direction concernée • Quantifier les bénéfices de l’application de cette norme. Conformité PEB de 75 % des travaux engagés par la province Sud NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Introduction générale
RETOUR SOMMAIRE P11/ Axe 2 : Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire LE Patrimoine immobilier L'Aménagement durable N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.4 Expérimenter lemontagede Contrat de Performance Energétique sur un site pilote « Le Contrat de Performance Energétique est un contrat passé entre une maîtrise d’ouvrage (privée ou publique qui porte le projet) et des opérateurs spécialisés dans les services énergétiques […]. Il […] apour but d’améliorer laperformance énergétiqued’unbâtiment grâce à des investissementsdansdestravaux, desfournituresoudesservices. […]Ces performancesénergétiquessontpréalablementfixées(exemple:unebaissede 25 % des consommations d’énergie est attendue au bout de 2 ans, […] par rapport à une consommation de référence). Sur la base de cette situation de référence, qui doit obligatoirement être chiffrée, des mesures sont effectuées régulièrement afin de vérifier l’efficacité des travaux menés par le fournisseur. En cas de non-respect de ces engagements, l’opérateur pourra faire l’objet de sanctions financières.»1 Les objectifs principaux sont : • Expérimenter la conduite de ce type de contrat sur un site judicieusement choisi, • élargir le champ d’application sur d’autres sites, fort de ce retour d’expérience. Au moins un site provincial doté de ce type de contrat N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.5 Soutenir les projets de construction énergétiquement performants des bailleurs sociaux et dans le parc privé Sous-action 1 : Favoriser la construction d’un habitat peu énergivore et promouvoir les équipements réduisant la facture énergétique Sous-action 2 : Créer un label «habitat durable» Sous-action 3 : Rationaliser les aides entre les collectivités Dans le cadre de sa politique du logement, la province Sud n’a de cesse de faire évoluer sa réglementation afin qu’elle puisse répondre aux enjeux de société. Jusqu’en 2015, l’impératif était de répondre au besoin important de logements. Aujourd’hui, face à l’urgence climatique, la province Sud soutient les projets de construction avec des matériaux ou équipements qui répondent à une démarche responsable écologiquement. Il s’agit, pour la province Sud, de soutenir financièrement les projets de construction avec une conception ou des équipements qui permettent de réduire la facture énergétique des ménages. 85 % de logements aidés « verts » par la province Sud Label « habitat durable » créé et utilisé, si l’opportunité est avérée 1 Source : https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales-0 NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée Introduction générale
RETOUR SOMMAIRE P12/ Axe 2 : Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire L'Aménagement durable N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.6 Favoriser la promotion des formes de réhabilitation pour des habitats peu énergivores Sous-action 1 : Intégrer une vision énergétique dans les opérations de requalification urbaine Sous-action 2 : Intégrer le volet développement durable dans le cadre de l’aide provinciale à la rénovation et l’amélioration de l’habitat (APRAH) et ouvrir l’aide financière à l’accession en province Sud (AFAPS) Sous-action 3 : Rationaliser les aides entre les collectivités Le parc de logements de la province Sud a augmenté très rapidement lors des deux dernières décennies sous l’impulsion notamment des contrats de développement et des politiques de défiscalisation. Entre 2004 et 2019, le stock de logements de la province Sud a ainsi progressé de 2 000 logements. Toutefois ces deux dernières années, le secteur du logement a connu de forts bouleversements en lien avec les référendums successifs, la crise du COVID et la guerre en Ukraine : diminution de la population, augmentation de la vacance, hausse des coûts de la construction, baisse de l’attractivité dans les quartiers. Ces bouleversements conduisent les acteurs du logement à passer d’une logique de production à une logique de rénovation et requalification des logements. Il est nécessaire d’accompagner ce changement de politique en favorisant le développement de mesures d’éco-rénovation dans les opérations de rénovation et requalification urbaine qui sont financées par la province Sud. Grilles d’analyse créées et utilisées Modification du Code des Aides à l’Habitat permettant la mise en œuvre de ces actions 2.7 Favoriser l’implantation d’entreprises engagées dans la transition énergétique sur foncier provincial Sous-action 1 : Accompagner l’implantation d’entreprises écoresponsables sur le site de KoutioKouéta Sous-action 2 : Favoriser l’installation d’entreprises engagées dans la transition énergétique sur le foncier provincial de la Zone d’Aménagement Concertée de Panda Sous-action 3 : Construire lÉco-pôle et y accueillir les premières entreprises La province Sud souhaite proposer un cadre facilitant aux entreprises engagées dans la transition énergétique souhaitant s’implanter sur le domaine provincial. Trois sites majeurs sont concernés répondant à différents besoins fonciers. Sous-action 1 : Le souhait de la province Sud est de valoriser cette plateforme d’endigage en y installant des activités économiques éco-responsables temporaires et démontables, tenant compte des tassements différentiels prévus. Pour rappel, le site de Koutio-Kouéta est un site d’enfouissement de déchets inertes. Sous-action 2 : L’action liée à la Zone d’Aménagement Concertée de Panda consiste à inclure dans le prochain Appel à Manifestation d’Intérêt, portant sur 5 terrains acquis par la province Sud, des conditions et exigences relatives à la consommation énergétique. Sous-action 3 : Le futur Éco-pôle, incubateur de nouveaux projets en lien avec le recyclage et ayant donc un impact sur la consommation énergétique et les effets de serre liés à la construction de nouveaux produits, a également vocation à être un démonstrateur exemplaire en matière de consommation d’énergie, de par sa construction et son fonctionnement. 4 entreprises éco-responsables installées et en activité à KoutioKouéta Au moins 3 entreprises installées sur la ZAC Panda ayant un programme énergétique responsable Entreprises installées à l'Éco-pôle en 2024 NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée Introduction générale
RETOUR SOMMAIRE P13/ Axe 2 : Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire le Développement économique durable N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.8 Proposer des dispositifs d’aides en soutien aux organismes agissant en faveur de la transition énergétique L’objectif est de soutenir les investissements des entreprises au travers de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique du code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud (Délibération n°542020/APS du 30 juillet 2020). Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise : • D’améliorer son bilan carbone, • De réduire ses émissions polluantes, • De réduire ses déchets, • De réduire sa consommation d’énergies fossiles, • Ou encore de répondre aux nouvelles normes environnementales. Au moins 3 entreprises aidées au travers de l’aide à la transition écologique 2.9 Contribuer à la mise en place de filière d’exploitation forestière, avec potentiellement une valorisation énergétique de la biomasse Face au constat de régénération naturelle incontrôlée de certaines espèces envahissantes (par exemple le pin des Caraïbes), combiné au contexte de changement climatique et de nécessité de réduire la consommation d’énergie fossile importée, il paraît opportun d’étudier la faisabilité d’exploiter ces ressources et de valoriser énergétiquement la biomasse non exploitée pour produire une électricité verte. Mise en place d’au moins un groupe de travail et élaboration d'une stratégie sur une problématique identifiée 2.10 Privilégier les achats de la collectivité auprès d’entreprises innovantes et/ou aidées L’ambition est de développer le soutien public au financement des innovations (notamment dans le secteur de la transition énergétique) en dédiant une enveloppe budgétaire annuelle à des commandes en faveur de produits ou de services nouveaux ou sensiblement améliorés tout en ouvrant de nouveaux marchés potentiels à des entreprises locales si possible, aidées par la province. 1 à 3 % max du budget investissement de la province consacré aux achats innovants dans le secteur de la transition énergétique 2.11 Accompagner les opérateurs touristiques et les structures d’hébergements dans la transition énergétique Sous-action 1 : Sensibilisation des hôtels et gîtes sur les aides possibles Sous-action 2 : Accompagnement des opérateurs touristiques vers la transition énergétique Sous-action 3 : Valorisation des opérateurs touristiques engagés dans une démarche de transition énergétique La province Sud souhaite un développement touristique authentique faisant preuve d’exemplarité écologique et favorisant les retombées économiques sur le territoire. Ainsi, le service du tourisme a pour objectif d’impulser et de stimuler la structuration de l’offre touristique durable. Sur l’enjeu de la transition énergétique, il opérera en trois temps, d’où les trois sous-actions. Au moins 1 opérateur touristique engagé dans une transition énergétique (d’ici 2024) NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée Introduction générale
Promouvoir une administration décarbonée Révision du Schéma pour la Transition Énergétique de la Province Sud ( STEPS)
RETOUR SOMMAIRE P15/ Introduction générale Axe 3 : Promouvoir une administration décarbonée Une administration sobre N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 3.1 Introduire des considérations environnementales dans la commande publique provinciale Le développement durable est un axe essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques provinciales. La province étant le moteur institutionnel de cette compétence, elle doit, dans l’ensemble des actions auxquelles elle participe ou qu’elle finance, avoir valeur d’exemple. Dans ce cadre, il convient de travailler à intégrer des éco-conditions dans l’ensemble des partenariats, actions et aides contractualisées par la province Sud. Qu’il s’agisse de s’assurer de la conformité réglementaire environnementale des partenaires avec qui elle interagit (conformité, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, déchets, Responsabilité Élargie du Producteur, etc.), de travailler à promouvoir le développement durable dans les événements qu’elle organise, d’inclure, dans ses propres actions (constructions, etc.) des pratiques durables. Les volumes d’achat de la province Sud constituent une masse économique importante et la collectivité peut donc à ce titre jouer un rôle incitatif en matière de développement durable. L’ambition est d’étudier les modalités pratiques les plus adaptées, pour introduire des considérations d’éco-responsabilité dans la commande publique provinciale, dans le cadre d’un bon équilibre entre les obligations éventuellement introduites et les capacités des entreprises locales à les intégrer à leurs activités sans obérer leur capacité à prospérer. 25 % des Appels d’Offre comprenant des considérations environnementales 3.2 Réaliser périodiquement un bilan Carbone de la collectivité Le bilan Carbone est une méthode mise au point par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, d’un produit ou d’un individu. L’objectif de l’action est de s’engager à faire réaliser des bilans Carbone à des étapes-clés : • En 2023, au début de la deuxième période du STEPS • En 2026, pour faire un point d’étape • En 2030, pour faire le bilan 3 bilans Carbone réalisés à fin 2030 NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P16/ Axe 3 : Promouvoir une administration décarbonée Une administration sobre Une administration engagée N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 3.3 Utiliser le numérique comme un levier de la transition énergétique de la collectivité La volonté de la collectivité est de développer la dématérialisation de ses procédures internes afin de gagner en efficience. Cependant la dématérialisation a nécessairement un impact énergétique etdoncenvironnemental. Ilestdoncimportantdevoircommentalliertransition numérique et transition énergétique. Et pourquoi pas faire en sorte que le premier devienne un levier de l’autre ? Il s’agit donc de/d’: • Améliorer le recyclage du parc informatique. Actuellement le parc est soit recyclé dans le cadre d’un chantier d’insertion soit réformé ou détruit. L’objectif est d’augmenter la quantité des matériels recyclés. • Promouvoir l’écoconception des applications : intégrer encore mieux l’ergonomie et améliorer la rapidité d’affichage des applications destinées aux usagers. 50 % des ordinateurs recyclés 50 % des applications écoconçues N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 3.4 Simplifier les démarches administratives pour limiter les déplacements des administrés L’e-administration est développée depuis plusieurs années au sein de la collectivité via la dématérialisation d’un nombre important de démarches et de services. Cela a permis de réduire de manière significative les déplacements des usagers vers les différents sites de la collectivité, et donc de faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre. La dématérialisation est donc à poursuivre. La création de guichets uniques permettra de limiter les déplacements des administrés d’un bureau à un autre. Les agents d’accueil seront formés à l’accompagnement des administrés dans leurs démarches en ligne, pouvant être effectuées sur place (dans un espace bureautique disponible). 80 % des démarches dématérialisées 50 % des demandes faites en ligne NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Introduction générale Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P17/ Axe 3 : Promouvoir une administration décarbonée Une administration engagée N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 3.5 Promouvoir une alimentation responsable et durable (circuits courts, lutte contre le gaspillage alimentaire) Des actions de sensibilisation développées en 2016 dans plusieurs établissements scolaires par la province Sud ont évalué le gaspillage alimentaire à 15 % sur les repas servis en cantine scolaire. Les internats provinciaux et les équipes pédagogiques sont des acteurs de proximité pour favoriser la sensibilisation des jeunes aux enjeux du développement durable notamment dans leurs habitudes alimentaires et la restauration proposée aux élèves. Les actions prévues sont diverses : • Sensibiliser les élèves à une alimentation saine et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. • Faire évoluer les habitudes et les comportements au quotidien : acheter des produits locaux et de saison, éviter la consommation de produits transformés, consommer des produits de qualité (bio, label…). • Limiter le nombre de déchets. • Encourager le cluster de l’alimentation durable dans leur mission. 10 % de déchets en moins dans les internats provinciaux 10 projets éducatifs par an sur cette thématique 3.6 Former et sensibiliser à la sobriété énergétique pour devenir des consom’acteurs Sous-action 1 : Sensibiliser les agents et les élus provinciaux Sous-action 2 : Développer une plateforme d’échanges et de dons internes à la province Sud Sous-action 3 : Fournir des kits Maîtrise De l’Énergie (MDE) aux ménages en situation de précarité énergétique Sous-action 4 : Sensibiliser les jeunes (Journées Développement Durable, Espace Jeunes) Sous-action 5 : Élaborer une charte de l’éco-évènement en province Sud (idem charte chantier vert) en concertation avec les acteurs concernés pour les évènements aidés par la province Sud Afind’atteindrelesobjectifsambitieuxqu’elles’estfixéeenmatièredetransition énergétique, la collectivité doit pouvoir compter sur l’implication de chacun de ses collaborateurs (agents et élus). Or plus les enjeux des actions menées seront compris, plus l’implication des collaborateurs sera importante. La sensibilisation est alors nécessaire pour faire comprendre pourquoi les actions sont menées : poser le contexte du changement climatique, expliquer quelles en sont les causes et les conséquences sur notre environnement. La sensibilisation doit également atteindre les administrés de la province Sud pour garantir une réussite collective dans la transition énergétique. Au moins 1 action de sensibilisation par sous-action par an. Distribution de 50 kits MDE/an 1 tonne de matériel échangé/ donné 25 % des agents sensibilisés ou participant aux évènements Rédaction de la charte de l’écoévènement en province Sud NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Introduction générale Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P18/ Développer la mobilité durable Application WIGO prévue pour le 2e semestre 2023 Le STEPS v2 déjà en action 1 Axe Développer une application mobile pour la mise en relation des covoitureurs L’écomobilité 1.3 Introduction générale Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P19/ Pôle technique de la province Sud, lauréat de l’Appel à Projets pour des bâtiments performants en énergie, lancé en 2022 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire 2 Axe Exiger l’application de la norme Performance Energétique des Bâtiments dans les programmes de travaux (neufs ou existants) le patrimoine immobilier Favoriser l'implantation d'entreprises engagées dans la transition énergétique sur le foncier provincial l'Aménagement durable A Koutio-Kouéta, installation de 4 entreprises éco-responsables 2.3 2.7 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée Introduction générale
RETOUR SOMMAIRE P20/ Approbation de la stratégie d’optimisation de la fonction achats de la province Sud, lors d’une Assemblée de Province Sud en avril prochain Fin 2023, 80 % des démarches seront dématérialisées, 50 % des demandes se feront en ligne Promouvoir une administration décarbonée 3 Axe Introduire des considérations environnementales dans la commande publique provinciale Simplifier les démarches administratives pour limiter les déplacements des administrés Une administration sobre Une administration engagée 3.1 3.4 Introduction générale Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
RETOUR SOMMAIRE P21/ Introduction générale Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée Promouvoir une administration décarbonée 3 Axe Fin 2023, objectif d’atteindre une baisse de 10 % de déchets en moins dans les internats provinciaux +10 projets éducatifs par an sur cette thématique Promouvoir une alimentation responsable et durable (circuits courts, lutte contre le gaspillage alimentaire) Une administration engagée Ateliers « fresque du climat » proposés aux nouveaux arrivants Charte de l’éco-évènement rédigée Former et sensibiliser à la sobriété énergétique pour devenir des consom’acteurs Une administration engagée 3.5 3.6
province-sud.nc/daem POUR PLUS D’INFORMATIONS Contacter Audrey BASTONERO Chargée d’études économies de ressources à la DAEM (Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens de la province Sud) audrey.bastonero@province-sud.nc Tél. 20 40 11
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