RETOUR SOMMAIRE P11/ Axe 2 : Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire LE Patrimoine immobilier L'Aménagement durable N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.4 Expérimenter lemontagede Contrat de Performance Energétique sur un site pilote « Le Contrat de Performance Energétique est un contrat passé entre une maîtrise d’ouvrage (privée ou publique qui porte le projet) et des opérateurs spécialisés dans les services énergétiques […]. Il […] apour but d’améliorer laperformance énergétiqued’unbâtiment grâce à des investissementsdansdestravaux, desfournituresoudesservices. […]Ces performancesénergétiquessontpréalablementfixées(exemple:unebaissede 25 % des consommations d’énergie est attendue au bout de 2 ans, […] par rapport à une consommation de référence). Sur la base de cette situation de référence, qui doit obligatoirement être chiffrée, des mesures sont effectuées régulièrement afin de vérifier l’efficacité des travaux menés par le fournisseur. En cas de non-respect de ces engagements, l’opérateur pourra faire l’objet de sanctions financières.»1 Les objectifs principaux sont : • Expérimenter la conduite de ce type de contrat sur un site judicieusement choisi, • élargir le champ d’application sur d’autres sites, fort de ce retour d’expérience. Au moins un site provincial doté de ce type de contrat N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 2.5 Soutenir les projets de construction énergétiquement performants des bailleurs sociaux et dans le parc privé Sous-action 1 : Favoriser la construction d’un habitat peu énergivore et promouvoir les équipements réduisant la facture énergétique Sous-action 2 : Créer un label «habitat durable» Sous-action 3 : Rationaliser les aides entre les collectivités Dans le cadre de sa politique du logement, la province Sud n’a de cesse de faire évoluer sa réglementation afin qu’elle puisse répondre aux enjeux de société. Jusqu’en 2015, l’impératif était de répondre au besoin important de logements. Aujourd’hui, face à l’urgence climatique, la province Sud soutient les projets de construction avec des matériaux ou équipements qui répondent à une démarche responsable écologiquement. Il s’agit, pour la province Sud, de soutenir financièrement les projets de construction avec une conception ou des équipements qui permettent de réduire la facture énergétique des ménages. 85 % de logements aidés « verts » par la province Sud Label « habitat durable » créé et utilisé, si l’opportunité est avérée 1 Source : https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales-0 NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée Introduction générale
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