RETOUR SOMMAIRE P15/ Introduction générale Axe 3 : Promouvoir une administration décarbonée Une administration sobre N° FICHE ACTION INTITULÉ DE L’ACTION DESCRIPTIF DE L’ACTION OBJECTIF(S) À ATTEINDRE 3.1 Introduire des considérations environnementales dans la commande publique provinciale Le développement durable est un axe essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques provinciales. La province étant le moteur institutionnel de cette compétence, elle doit, dans l’ensemble des actions auxquelles elle participe ou qu’elle finance, avoir valeur d’exemple. Dans ce cadre, il convient de travailler à intégrer des éco-conditions dans l’ensemble des partenariats, actions et aides contractualisées par la province Sud. Qu’il s’agisse de s’assurer de la conformité réglementaire environnementale des partenaires avec qui elle interagit (conformité, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, déchets, Responsabilité Élargie du Producteur, etc.), de travailler à promouvoir le développement durable dans les événements qu’elle organise, d’inclure, dans ses propres actions (constructions, etc.) des pratiques durables. Les volumes d’achat de la province Sud constituent une masse économique importante et la collectivité peut donc à ce titre jouer un rôle incitatif en matière de développement durable. L’ambition est d’étudier les modalités pratiques les plus adaptées, pour introduire des considérations d’éco-responsabilité dans la commande publique provinciale, dans le cadre d’un bon équilibre entre les obligations éventuellement introduites et les capacités des entreprises locales à les intégrer à leurs activités sans obérer leur capacité à prospérer. 25 % des Appels d’Offre comprenant des considérations environnementales 3.2 Réaliser périodiquement un bilan Carbone de la collectivité Le bilan Carbone est une méthode mise au point par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, d’un produit ou d’un individu. L’objectif de l’action est de s’engager à faire réaliser des bilans Carbone à des étapes-clés : • En 2023, au début de la deuxième période du STEPS • En 2026, pour faire un point d’étape • En 2030, pour faire le bilan 3 bilans Carbone réalisés à fin 2030 NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU Légende : Abc = CT (Court Terme, 2024 au plus tard) / Abc = MT (Moyen Terme, 2025 à 2028) / Abc = LT (Long Terme, 2028 à 2030) / : actions nouvelles par rapport au STEPS v1 Axe 1 Développer la mobilité durable • L’écomobilité • L’électromobilité • L’électromobilité et l’électromobilité Axe 2 Accélérer la transition énergétique dans le secteur public et tertiaire • Le patrimoine immobilier • L’aménagement durable • Le développement économique durable Axe 3 Promouvoir une administration décarbonée • Une administration sobre • Une administration engagée
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