Schéma pour la transition énergétique de la province Sud (STEPS) 2017-2021

Schéma pour la transition énergétique de la province Sud (STEPS) Bilan 2017-2021

RETOUR SOMMAIRE P2/ Introduction générale Introduction générale La province Sud a adopté en 2017 un schéma pour la transition énergétique, une déclinaison du STENC pour la Nouvelle-Calédonie. Ce schéma s’est construit en 3 axes opérationnels, 7 thèmes et 32 objectifs quantitatifs. L’objet du présent document est de faire le bilan des actions engagées par la province Sud à fin 2021. Ce travail est un préalable à la révision du STEPS, nécessaire suite à la révision prévue du STENC. Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte Axe 3 Aménagement et solidarité Axe 1 Une collectivité exemplaire Des entreprises vertes La compensation carbone et l’efficacité énergétique L’économie circulaire L’aménagement bas carbone La solidarité contre la précarité énergétique Écomobilité Équipements publics et patrimoines 3 objectifs quantitatifs 3 mesures 3 objectifs quantitatifs 3 mesures 2 objectifs quantitatifs 6 mesures 3 objectifs quantitatifs 6 mesures 3 objectifs quantitatifs 4 mesures 5 objectifs quantitatifs 10 mesures 2 objectifs quantitatifs 7 mesures

Bilan Schéma pour la transition énergétique de la province Sud (STEPS) L’Écomobilité 2017-2021

RETOUR SOMMAIRE P4/ Introduction générale Axe 1 : Une collectivité exemplaire L’écomobilité Sensibilisation dans les écoles Développement des visioconférences Verdissement de la flotte de véhicules 100 % Actions initiées DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Réaliser le plan de déplacement de la province Sud (PDA) -20 % d’autosolo chez les agents 40 % des agents écomobiles (enquête mobilité 2020) Réaliser un schéma des modes actifs (SMA) à l’échelle des voiries provinciales hors voies express 70 % de la voirie urbaine aménagée pour les modes actifs 70 % des voiries provinciales aménagées pour les modes actifs - priorité 1 (Nouméa) Contribuer aux projets de transport public (Néobus/transport scolaire/réseau Raï) Réseaux réalisés et efficaces conduisant à – 8 200 t de CO2 Pas de donnée sur le bilan carbone Proposer aux agents des mesures favorisant l’écomobilité (prime à l’achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE) ou de cartes de transports collectifs ou au covoiturage) -20 % d’autosolo chez les agents 40 % des agents écomobiles (enquête mobilité 2020) Équiper les locaux de manière à favoriser l’usage des modes actifs (parking à vélo, douches…) 60 % des locaux équipés 90 % des locaux équipés pour favoriser les modes actifs Sensibiliser les agents en continuant les actions type "semaine de la mobilité" Taux de suivi chez les agents +50 % des agents participants aux actions de communication sur l’écomobilité Rationnaliser la flotte de véhicule et opérer un renouvellement avec des véhicules propres voire des VAE Atteindre 10 % du parc roulant équipé en véhicule hybride ou électrique (1 % actuellement) 20 % du parc roulant équipé en véhicules propres (hybride, électrique, VAE) Favoriser le télétravail, les téléservices et les visioconférences ainsi que l’adaptation des horaires Réduire les consommations de carburant de 10 % sur la flotte -20 % sur la consommation de carburant des véhicules de service Former à l'écoconduite la totalité des agents provinciaux réalisant chaque année au moins 3 000 km pour la province 100 agents formés. Réduire les consommations de carburant de 10 % sur la flotte automobile Une vingtaine d’agents formés à l’éco-conduite Évaluer la pertinence d’un parc de véhicules électriques couplé à l’énergie solaire Une étude réalisée et plan d’équipement électrique éventuellement produit Candidature à un AAP national infructueux/travail avec EEC sur le projet non abouti/installation de PV sur les bâtiments provinciaux couplé avec l’achat de VEL Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique

RETOUR SOMMAIRE P5/ Introduction générale Axe 1 : Une collectivité exemplaire L’écomobilité Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique DONNÉES FINANCIÈRES • Plan de déplacement d’administration (PDA) 15 MF CFP financé à 70 % par l’ACE ___________________________ • Schéma des modes actifs (SMA) 10 % du budget infrastructures routières soit environ 200 MF/an ___________________________ • Transports en commun (TC) Participation au développement des TC par le financement annuel du SMTU à hauteur de 700 MF Depuis 2020, la province Sud est la première collectivité à mettre en place et démocratiser le télétravail pour ses agents. 1ère collectivité à mettre en place le télétravail Faits marquants En 2021, la province Sud a été lauréate de 3 appels à projets nationaux pour l’aménagement de pistes cyclables sur l’agglomération (300 MF de subvention). 3 appels à projets nationaux La province Sud a développé en 2019, une application pour la gestion et la maintenance des véhicules de service afin d’en optimiser l’utilisation et réduire son parc roulant. 1 application pour la gestion et la maintenance des véhicules de service La province Sud a lancé en novembre 2021, un appel à projets pour la création d’une application afin de mettre en relations les covoitureurs et ainsi favoriser la pratique du covoiturage.

RETOUR SOMMAIRE P6/ Introduction générale Axe 1 : Une collectivité exemplaire DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments provinciaux les plus énergivores. 8 bâtiments audités Au total, des études (audits énergétiques, études spécifiques sur l’optimisation de l’éclairage et la climatisation) ont été réalisées sur 42 bâtiments. Réhabiliter les bâtiments ayant fait l’objet de diagnostics énergétiques 18 bâtiments réhabilités. Réduire la consommation énergétique de tous les bâtiments provinciaux de 25% 25 bâtiments réhabilités dont 8 ayant fait l’objet d’audits énergétiques Equiper les bâtiments tertiaires publics d’ENR (en priorité les collèges, et les bureaux, types de bâtiments les plus énergivores de la province Sud) pour atteindre les objectifs d’autoconsommation 600 kW installés par an jusqu’en 2021 (soit 3 MWc installés fin 2021) Fin 2021, la puissance cumulée des installations PV provinciales (sur toiture) s’élèvait à 2,2 MWc (75 % de l’objectif de 3 MWc). Améliorer l’efficacité énergétique des équipements de bureaux (éclairage, climatisation, ventilation, bureautique) 80 % des équipements de bureaux du parc provincial devront être performants à l’horizon 2030 La collectivité procède à un remplacement continu des équipements de bureaux par du matériel plus performant. L’objectif est difficilement mesurable. Imposer l’intégration des principes de la conception bioclimatique et la RENC dans le programme de toute construction nouvelle Cahiers des charges et programmes mis à jour Les programmes des dernières opérations provinciales ont intégré l’obligation de respecter la RENC puis la norme PEB. Lancer une campagne de sensibilisation des agents provinciaux, par exemple un challenge VERTUOZ Taux de suivi chez les agents Le challenge VERTUOZ n’a finalement pas été lancé. En revanche, différentes actions ont été menées : parution périodique d’articles de sensibilisation sur l’intranet provincial/rédaction d’un guide d’utilisation écoresponsable des équipements énergivores du CAPS/2 sondages en ligne lancés pour quantifier la part d’agents sensibilisés sur tous les postes et qualifier les messages de sensibilisation à faire/pose de stickers à l’hôtel de province rappelant les éco-gestes Les équipements publics Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique 100 % Actions initiées

RETOUR SOMMAIRE P7/ Introduction générale DONNÉES FINANCIÈRES • 1ère opération d’équipement photovoltaïque achevée fin 2021 (11 collèges) FEI (État) : 112,6 M F CFP ___________________________ • Études énergétiques Coût : 31 M F CFP dont 12 M F CFP de subvention (ACE/CTME) ___________________________ • Travaux de réhabilitation Coût : 160 M F CFP dont 20 M F CFP de subvention (ACE/CTME) Axe 1 : Une collectivité exemplaire Les équipements publics Faits marquants 2,4 M F CFP d’économie réalisée sur un seul site suite aux travaux d’optimisation de la climatisation et la révision de l’abonnement -27 % Baisse de la consommation par rapport à 2017 300 ordinateurs remplacés par des mini-PC moins énergivores Gestion vertueuse des gaz frigorigènes imposée aux entreprises Initiation du label BDCAL, aujourd’hui piloté par le cluster ECO CONSTRUCTION 2,2 MWc installés fin 2021 75 % de l’objectif PV atteint Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique

Bilan Schéma pour la transition énergétique de la province Sud (STEPS) La croissance verte 2017-2021

RETOUR SOMMAIRE P9/ Introduction générale Axe 2 : La croissance verte DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Modifier les aides pour les moduler en fonction de la politique maîtrise de l’énergie (MDE) des demandeurs Nombre de projets aidés Pas de donnée Engager les SEM provinciales dans la prise de participation de société productrice d’électricité à base d’ENR Au moins 10 projets ENR 1 projet ENR Inciter Promosud afin que ses filiales s’engagent dans la maitrise énergétique 30 % en moins de conso sur les filiales Objectif non atteint DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Intégrer la dimension carbone aux réflexions portant sur le cadre de compensation biodiversité Compensation carbone intégrée au dispositif ERC Non réalisé Contribuer à l’élaboration d’un fonds pays pour la compensation carbone Cadre de compensation carbone pays existant Non réalisé Intégrer des critères et objectifs d’efficacité énergétique, inscrits au code de l’environnement, comme critère de suivi et d’octroi des autorisations ICPE en particulier pour les usines métallurgiques Amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels métallurgiques de 10 % en 2025 Non réalisé Les incitations économiques pour les entreprises vertes La compensation carbone et efficacité énergétique Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique 100 % Actions initiées

RETOUR SOMMAIRE P10/ Introduction générale Axe 2 : La croissance verte DONNÉES FINANCIÈRES • Investissement de promoSud pour la centrale de Ouatom à hauteur de 92MF, doit permettre 12 000 tCO2/an Faits marquants La province Sud et Enercal Energies Nouvelles ont participé à la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque Wi Hâche à Ouatom 1 centrale photovoltaïque Les incitations économiques pour les entreprises vertes L’ACE a financé à 50 % des prédiagnostic énergétique pour les filiales de promoSud en plus d’un accompagnement technique 50 % financé par l’ACE Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Le Code des Aides pour le Soutien de l’Économie en province Sud (CASE) a été modifié en juillet 2020, afin de permettre la bonification des aides financières pour les projets identifiés « Maîtrise De l’Énergie » (MDE)

RETOUR SOMMAIRE P11/ Introduction générale Axe 2 : La croissance verte DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Intégrer dans les politiques provinciales un objectif de valorisation énergétique de la biomasse issue des déchets 20 000 tonnes de biomasse par an valorisées en 10 GWh/an Objectif non atteint Prescrire la méthanisation dans les installations de stockage ou de traitement des déchets qui le justifient Unités de biogaz valorisées en 20 GWh/an Non réalisé Pérenniser Sud Forêt et l’aider à s’inscrire dans une stratégie d’intégration verticale depuis la matière première bois jusqu’au produit fini pour la construction Etude de pertinence et de faisabilité Réalisé Mettre en œuvre un cluster écoconstruction pour structurer l’offre professionnelle et développer les synergies Cluster installé de manière pérenne en 2025 Création du cluster éco-construction en 2017 – subventionné par la province Sud Veiller à ce que les opérations publiques de construction offrent des débouchés à la filière bois ou aux déchets valorisables 20 opérations publiques intégrant des produits des filières locales d’ici 2025 Objectif non atteint Accompagner les études permettant de valoriser les cendres des centrales au charbon Existence de produits économiquement valorisable réutilisant les cendres Malgré l’accompagenment de la province Sud aucun projet n’a encore abouti L’économie circulaire Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique 100 % Actions initiées

RETOUR SOMMAIRE P12/ Introduction générale Suite à une étude technique menée en 2019, seul le lisier porcin semble pouvoir être valorisé de manière économiquement viable grâce à la production de biogaz par méthanisation lors du stockage. Axe 2 : La croissance verte Faits marquants L’économie circulaire Une étude de faisabilité doit être menée en 2022 à l’île des Pins pour le recensement du Pinus et son utilisation avec un projet de production d’énergie à base de biomasse. Elle devait initialement être pilotée par SudForêt et ENERCAL Energies Nouvelles. Finalement, le projet est porté par ENERCAL Energies Nouvelles, l’Agence Calédonienne de l’Energie et la province Sud. 1 projet de production d’énergie à base de biomasse Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique COLLECTER TRANSFORMER intrants bio gaz cogénération injection de biométhane ou digestat épandage digesteur * * * électricité chaleur gaz de ville VALORISER

Bilan Schéma pour la transition énergétique de la province Sud (STEPS) Aménagement et solidarité 2017-2021

RETOUR SOMMAIRE P14/ Introduction générale Axe 3 : Aménagement et solidarité DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Contribuer à la réalisation de réseaux locaux bas-carbone permettant de désenclaver énergétiquement des territoires (Poya sud, Port Boisé) Désenclavement d’au moins deux sites isolés 3 projets subventionnés : 2 à Poya Sud et 1 à Thio-Canala En cohérence avec la PPAP Cibler les filiales Promosud de l’île de Pins pour la MDE -30 % de consommation énergétique Proposition de réalisation de diagnostics énergétiques dans les hôtels à un coût compétitif (subventionnement ACE), mais aucun hôtel n’a donné suite. Lancement d’une étude de faisabilité d’utiliser des véhicules électriques comme moyen de stockage et de redistribution de l’électricité produite par les ENR (V2G) Etablir un guide d’accompagnement pour des PUD énergétiquement plus sobres Guide réalisé Guide réalisé, incluant une partie dédiée aux objectifs de développement durable. Guide présenté aux communes. Définir une grille d’évaluation des projets d’aménagement en matière de transition énergétique Grille d’évaluation produite et utilisée Grille réalisée, présentée aux communes et utilisée. Formaliser les conditions de mobilisation foncière à destination de projets ENR Circulaire province Sud sur traitement des demandes de mobilisation du foncier Pas de circulaire province Sud mais modification du code de l’urbanisme pour faciliter le développement de projets ENR (allègement des démarches administratives) Participer à des projets pilotes en matière d’aménagement durable (par exemple, faire émerger des écoquartiers…) Au moins 2 projets lancés 2 projets lancés : ZAC PANDA et centrale agrivoltaïque FOCOLA L’aménagement bas carbone Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire

RETOUR SOMMAIRE P15/ Introduction générale Axe 3 : Aménagement et solidarité Faits marquants L’aménagement bas carbone Fourniture de kits PV destinés à fournir une alimentation bascarbone à 14 familles de Poya Sud : 14 M F CFP de subventions versées Participation de la province Sud à hauteur de 55 M F CFP dans le cadre du contrat de développement 2017-2021, aux travaux d’installation de 25 km de lignes Haute Tension sur les communes de Thio et Canala Participation de la province Sud à la mise en service de la centrale agrivoltaïque FOCOLA (combinaison de la production maraîchère et de la production d’électricité inaugurée en 2020), aide de 80 M F CFP (50 M F CFP via le CASE et 30 M F CFP via le DISPAPP). Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire Étude V2G à l’île des Pins menée en 2021 : projet innovant et inédit dans le Pacifique, subvention (ACE) : 3,7 M F CFP Projet d’aménagement durable : participation de la province Sud à l’émergence de la ZAC PANDA à Dumbéa-sur-Mer, 1er parc d’activité HQE en outre-mer 1 parc d’activité HQE Projet PV sur foncier provincial : • En service depuis 2019 : centrale Wi Hâche Ouatom (12 ha) • En cours d’étude : Koutio-Kouéta (10 à 15 ha)

RETOUR SOMMAIRE P16/ Introduction générale Axe 3 : Aménagement et solidarité DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Formation des travailleurs sociaux à la maîtrise de l’énergie et élaboration d’un kit MDE à remettre aux populations vulnérables Kit réalisé et transmis aux familles Kit réalisé et transmis aux familles Les travailleurs sociaux ont suivi une formation à la MDE pour sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques Evaluation du potentiel d’optimisation énergétique des ménages dont les consommations électriques sont prises en charge par la province Etude réalisée et suivie en collaboration avec l’ACE Un court questionnaire a été élaboré par la province Sud et le PIE. Promouvoir des formes de construction et de réhabilitation pour des habitats peu énergivores Intégration des critères énergétiques dans les CDC LAPS et OPAL pour 40 logements par an au moins intégrant des critères d’efficacité énergétique Des réformes du Code des Aides à l’Habitat ont été adoptées. AFAPS : prise en compte obligatoire des recommandations de performance énergétiques référencées dans l’annexe 1 du code LAPS : prescriptions obligatoires minimum = chauffe-eau solaire et isolation thermique performante AFAPS-LAPS : majoration d’1 M F CFP dès lors que le projet comprend au moins 3 investissements en faveur de la transition énergétique. Prime d’investissement vert si le projet intègre 2 équipements en faveur de la transition énergétique. Inciter par le Code des Aides à l’Habitat et les conventionnements des bailleurs sociaux à des projets énergétiquement performants et intégrés dans des approches en coût global afin de réduire la facture énergétique des ménages Code de l’Habitat refondu pour au moins 150 projets chaque année bénéficiant d’un bonus énergétique Cet objectif est difficilement mesurable. Les articles 124-2 et 134-2 du Code des Aides à l’Habitat permettent une majoration de l’aide de la province Sud envers les bailleurs sociaux pour financer des aménagements en faveur des économies d’énergie Solidarité contre la précarité Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire 100 % Actions initiées

RETOUR SOMMAIRE P17/ Introduction générale La province Sud a versé une subvention exceptionnelle à la SIC pour l’installation de panneaux PV en toiture d’un ensemble immobilier de logements sur la commune de Païta. Axe 3 : Aménagement et solidarité Faits marquants Solidarité contre la précarité 700 à 850 ménages en précarité énergétique sont aidés chaque année par la province Sud. Entre décembre 2019 et novembre 2021, 89 % des projets à l’accession ont bénéficié d’une prime, soit 173 dossiers. 89% des projets à l’accession ont bénéficié d’une prime Lors des rencontres travailleurs sociaux/ ménages précaires en 2019, les travailleurs sociaux ont fait remplir un questionnaire court (élaboré par la province Sud en partenariat avec le PIE). Couplé aux résultats d’une autre étude effectuée auprès d’une cinquantaine de foyers du Grand Nouméa, cela a permis d’identifier que les 2 principaux postes de consommation sont : la production d’ECS et le froid alimentaire. Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire 330 M F CFP de subvention versés au titre de ces aides (réformes Code des Aides à l’Habitat)

RETOUR SOMMAIRE P18/ Introduction générale ACE Agence Calédonienne de l’Énergie AFAPS Aide Financière à l’Accession en Province Sud BDCAL Bâtiment Durable Calédonien CASE Code des Aides et de Soutien de l’Économie CAPS Centre Administratif de la province Sud CDC Cahier Des Charges DISPPAP Dispositif de Soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale ECS Eau Chaude Sanitaire ENR Énergies Renouvelables ERC Éviter, Réduire, Compenser FEI Fonds Exceptionnel d’Investissement HQE Haute Qualité Environnementale LAPS Logement Aidé en Province Sud MDE Maîtrise de l’Énergie MWc Méga watt-crête OPAL Office pour l’Amélioration du Logement PDA Plan de Déplacement Administration PEB Performance Energétique du Bâtiment de Nouvelle-Calédonie (norme) PIE Point Info Énergie PPAP Politique Publique Agricole Provinciale PUD Plan d’Urbanisme Directeur PV PhotoVoltaïque RENC Réglementation Énergétique de la Nouvelle-Calédonie SEM Société d’Économie Mixte SIC Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie SMA Schéma des Modes Actifs SMTU Syndicat Mixte des Transports Urbains STENC Schéma pour la Transition Énergétique de la Nouvelle-Calédonie STEPS Schéma pour la Transition Énergétique de la Province Sud VAE Vélo à Assistance Électrique V2G Vehicle-to-Grid ZAC Zone d’Aménagement Concerté Sigles et partenaires Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire

RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=