RETOUR SOMMAIRE P16/ Introduction générale Axe 3 : Aménagement et solidarité DESCRIPTION DE LA MESURE ÉTAT INDICATEUR DE RÉSULTAT ATTEINTE DES OBJECTIFS Formation des travailleurs sociaux à la maîtrise de l’énergie et élaboration d’un kit MDE à remettre aux populations vulnérables Kit réalisé et transmis aux familles Kit réalisé et transmis aux familles Les travailleurs sociaux ont suivi une formation à la MDE pour sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques Evaluation du potentiel d’optimisation énergétique des ménages dont les consommations électriques sont prises en charge par la province Etude réalisée et suivie en collaboration avec l’ACE Un court questionnaire a été élaboré par la province Sud et le PIE. Promouvoir des formes de construction et de réhabilitation pour des habitats peu énergivores Intégration des critères énergétiques dans les CDC LAPS et OPAL pour 40 logements par an au moins intégrant des critères d’efficacité énergétique Des réformes du Code des Aides à l’Habitat ont été adoptées. AFAPS : prise en compte obligatoire des recommandations de performance énergétiques référencées dans l’annexe 1 du code LAPS : prescriptions obligatoires minimum = chauffe-eau solaire et isolation thermique performante AFAPS-LAPS : majoration d’1 M F CFP dès lors que le projet comprend au moins 3 investissements en faveur de la transition énergétique. Prime d’investissement vert si le projet intègre 2 équipements en faveur de la transition énergétique. Inciter par le Code des Aides à l’Habitat et les conventionnements des bailleurs sociaux à des projets énergétiquement performants et intégrés dans des approches en coût global afin de réduire la facture énergétique des ménages Code de l’Habitat refondu pour au moins 150 projets chaque année bénéficiant d’un bonus énergétique Cet objectif est difficilement mesurable. Les articles 124-2 et 134-2 du Code des Aides à l’Habitat permettent une majoration de l’aide de la province Sud envers les bailleurs sociaux pour financer des aménagements en faveur des économies d’énergie Solidarité contre la précarité Axe 1 Une collectivité exemplaire • L’écomobilité • Les équipements publics et le patrimoine de la province Sud Axe 3 Aménagement et solidarité • L’aménagement bas carbone • Solidarité contre la précarité énergétique Axe 2 La croissance verte • Les incitations économiques pour des entreprises vertes • la compensation carbone et l’efficacité énergétique des procédés des activités les plus émettrices • L’économie circulaire 100 % Actions initiées
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