23 Mai à septembre Mai - Juin La réponse de la bourse d’État Après étude de votre demande en ligne par les services du CROUS, vous recevrez une notification condition- nelle par mail qui indique la suite susceptible d’ê tre réservée à votre demande de bourse : attribution, attente de décision ou refus. Recto de la notification conditionnelle de bourse. 1 Verso de la notification conditionnelle avec réponse à la demande de bourse. 2 JE FOURNIS LA NOTIFICATION CONDITIONNELLE AU BAE À partir de cette notification qui préc ise l’échelon attribué par le CROUS, la province Sud peut déterminer la part de son intervention financière (Cf. Complémentarité p age 40). Bourse sur critères sociaux Vu le code de l’éducation notamment ses articles L. 821-1 à L. 821-3 et D. 821-1 à R. 821-5. Vu la circulaire du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année universitaire 2025-2026. Vu le décret du 10 mai 2017 relatif à l’aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, Vous avez déposé une demande d’aide financière auprès de nos services. Sous réserve de votre inscription définitive dans l’établissement indiqué ci-contre, vous êtes éligible à une bourse sur critères sociaux d’un montant annuel de 6 335,00 €, correspondant à l’échelon Échelon 7 (soit un montant mensuel de 633,50 € sur 10 mois). Dispositif : Complément grandes vacances Décision : Attribution Montant total : 1 267,00 € Sous réserve de la poursuite de vos études dans l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2026/2027 NOTIFICATION D’ATTRIBUTION CONDITIONNELLE 2 La réponse de la bourse d’État Recto de la notification conditionnelle de bourse. 1 Verso de la notification conditionnelle avec réponse à la demande de bourse. 2 JE FOURNIS LA NOTIFICATION CONDITIONNELLE AU BAE À partir de cette notification qui préc ise l’échelon attribué par le CROUS, la province Sud peut déterminer la part de son intervention financière (Cf. Complémentarité p age 40). 1 ervices dition- d’ê tre bution, se. onse JE FOURNIS LA NOTIFICATION CONDITIONNELLE AU BAE À partir de cette notification qui préc ise l’échelon attribué par le CROUS, la province Sud peut déterminer la part de son intervention financière (Cf. Complémentarité p age 40). Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
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