Les textes en vigueur Loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces. Arrêté n° 2002-1567/GNC du 30 mai 2002 relatif aux études d’impact préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages prévues dans la loi du pays n°2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces. Arrêté n° 2002-1569/GNC du 30 mai 2002 relatif aux enquêtes publiques préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages prévues dans la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces. Arrêté n° 2002-1571/GNC du 30 mai 2002 fixant le modèle type des concessions de port de plaisance prévues dans la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces.
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