Domaine public maritime, les démarches à suivre ...

La Direction du Foncier et de l’Aménagement (DFA) La direction du Foncier et de l’Aménagement gère et veille à optimiser le patrimoine immobilier, ainsi que les domaines, public et privé de la province Sud. Ses axes d’intervention concernent notamment : • la cartographie de la province Sud (éditions de cartes) ; • l’entretien de la documentation foncière ; • les aérodromes provinciaux ; • le suivi d’opérations d’aménagement ; • l’urbanisme et la planification urbaine (assistance à l’élaboration des PUD) ; • la délivrance des autorisations des droits des sols (permis de construire, lotir, divisions) pour les dix communes sur quatorze de la province Sud. LE SERVICE DU DOMAINE ET DU PATRIMOINE est en charge : • de la gestion des domaines public (notamment maritime et aéronautique) et privé (locations et cessions de terrains à vocation industrielle, commerciale, artisanale…) de la province Sud ; • de la gestion des logements provinciaux. Direction du Foncier et de l’Aménagement 15

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