Domaine public maritime, les démarches à suivre ...

Une partie terrestre : constituée d’une bande de 81,20 mètres appelée la zone des 50 pas géométriques, sauf exceptions. Une partie maritime : comprenant également le sol de la mer, allant jusqu’à 12 milles nautiques au-delà du récif barrière. Le service du Domaine et du Patrimoine de la direction du Foncier et de l’Aménagement (DFA) de la province Sud assure la conservation et la gestion de cet espace naturel et contribue également à sa valorisation en collaboration avec les autres directions provinciales. Qu’est-ce que le domaine public maritime ? Qui s’en occupe ? Direction du Foncier et de l’Aménagement 3

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