Dans le cadre de l’exercice de ses missions, la province Sud soutient les projets présentant un intérêt pour le développement économique. Elle est donc susceptible d’autoriser l’occupation du domaine public maritime provincial dans le cadre de projets touristiques, aquacoles, ou miniers, permettant ainsi de valoriser son littoral. La demande doit être adressée et accompagnée d’un dossier en deux exemplaires papiers et quatre fichiers numériques à la direction du Foncier et de l’Aménagement comportant : • un dossier de présentation du projet ; • une étude de faisabilité économique ; • les plans de situation et d’implantation précisant l’emplacement exact des projets d’aménagement sur les dépendances du domaine public maritime sous format DWG et papier ; • une notice ou une étude d’impact sur l’environnement ; • une copie des statuts enregistrés et à jour ; • le RIDET de la société. L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME à TITRE éCONOMIQUE TOURISTIQUE, AQUACOLE, MINIER… CONSTITUTION DU DOSSIER Direction du Foncier et de l’Aménagement 9
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