Code de l'environnement de la province Sud

P 22°07,63' 166°29,73’ 451 112 230 485 Le parc de la Dumbéa comprend la réserve naturelle de la Haute Dumbéa ainsi qu’un site aménagé. Sont interdits sur toute l'étendue du Parc de la Dumbéa les actes ou activités de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore ou aux habitats, tels que notamment : 1° Tout feu en dehors des emplacements prévus à cet effet ; 2° Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore ; 3° La coupe ou le ramassage de bois ; 4° Le fait de se poser avec un engin motorisé en dehors des zones identifiées à cette fin. 5° Toute activité liée à une collecte ou un prélèvement de faune, flore, minéraux, tout autre matériel biologique ou fossiles ou fossiles ; 6° Emporter en dehors du parc, mettre en vente, vendre ou acheter des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, ou des parties de ceux-ci, des minéraux, tout autre matériel biologique ou fossiles ou des fossiles en provenance du parc ; 7° Tout signe, inscription ou dessin sur des pierres, arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble. Section 2 - Les parcs provinciaux marins Sous-section 1 - Le Parc du Grand Lagon Sud Article 215-12 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 923-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013 Est instauré un parc provincial sous la dénomination « Parc du Grand Lagon Sud » dont les limites sont définies comme suit : Au Nord, entre les points A et B, la laisse des plus hautes eaux. Une ligne brisée du point B au point E en passant par les points C et D d’environ 21,54 km. L’isobathe 500 m du point E au point F. Une ligne brisée F, G, H, A, point de départ de la présente description des limites, d’une longueur d’environ 38,76 km. WGS 84 RGNC 91 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Parc du Grand Lagon Sud (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A 22°23,45’ 166°46,30’ 479 460 201 160 B 22°17,56’ 167°00,89’ 504 569 211 902 C 22°17,58’ 167°01,07’ 504 891 211 849

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