Code de l'environnement de la province Sud

3 166°46,67' -21°52,81’ 480 426 257 709 4 166°46,63' -21°53,11’ 480 316 257 149 5 166°46,15' -21°53,45’ 479 477 256 540 6 166°40,53' -21°55,39’ 469 793 252 994 7 166°40,53' -21°55,44’ 469 784 252 899 8 166°34,13' -21°52,61’ 458 779 258 180 9 166°34,01' -21°52,38’ 458 577 258 595 10 166°33,84' -21°52,26’ 458 291 258 811 11 166°32,63' -21°50,39’ 456 221 262 276 12 166°32,63' -21°50,37’ 456 217 262 322 13 166°32,67' -21°50,31’ 456 281 262 428 14 166°33,43' -21°43,54’ 457 636 274 915 15 166°33,53' -21°43,24’ 457 818 275 457 Article 215-15 est créé par Délibération n° 15-2019/APS du 12 avril 2019 La conduite des travaux d’élaboration, de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation du plan de gestion de la côte oubliée est confiée à un comité de pilotage (COPIL), appuyé par des comités techniques. Le comité de pilotage est composé comme suit : Le président de la province Sud ou son représentant, qui en assure la présidence ; Le président du Gouvernement ou son représentant ; Le maire de la commune de Yaté ou son représentant ; Le maire de la commune de Païta ou son représentant ; Le maire de la commune de Bouloupari ou son représentant ; Le maire de la commune de Thio ou son représentant ; Le président du Sénat Coutumier ou son représentant ; Le président de l’aire coutumière Xârâcùù ou son représentant ; Le président de l’aire coutumière Drubea-Kapumë ou son représentant ; Le président du district coutumier de Borendy ou son représentant ; Le président du district coutumier d’Unia ou son représentant ; Le président du district coutumier de Thio ou son représentant. Afin de porter un projet global cohérent et répondant aux enjeux environnementaux, culturels et économiques de la zone concernée, de permettre la solidarité écologique entre les limites du Parc Provincial de la Côte Oubliée et ses espaces avoisinants, le COPIL pourra, sans préjudice des droits des propriétaires fonciers, dans le même cadre de gouvernance et de démarche participative et de coconstruction avec les acteurs concernés, élaborer un programme d’actions de préservation, de restauration et de développement sur la zone terrestre, dénommée « zone adjacente », bordant le Parc Provincial de la Côte Oubliée, comprise entre les points 60 au Nord-Ouest et longeant la rive droite de la rivière « Xwé ré Mé » jusqu’au rivage de la côte Est du Parc provincial de la Côte Oubliée et le point 288 au Sud-Est et longeant la rive gauche de la rivière « Nooti » jusqu’au rivage de la côte Est du Parc provincial de la côte oubliée. Le Bureau de l’assemblée de la province Sud est habilité : - à modifier, après avis de la Commission environnement de la province Sud, la composition du

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