Article 122-4 est créé par Délibération n° 15-2014/APS du 11 septembre 2014 Les modalités de fonctionnement du comité peuvent être fixées par un règlement intérieur approuvé par une délibération du Bureau de l’assemblée de province. Chapitre III: Comité de pilotage du projet industriel de Goro Nickel Article 123-1 A pour ancienne référence Délibération n° 31-2004/APS du 7 octobre 2004 (Abrogé) est abrogé par Délibération n° 15-2014/APS du 11 septembre 2014 Abrogé Article 123-2 A pour ancienne référence Délibération n° 30-2004/APS du 7 octobre 2004 (Abrogé) est abrogé par Délibération n° 15-2014/APS du 11 septembre 2014 Abrogé Article 123-3 A pour ancienne référence Délibération n° 30-2004/APS du 7 octobre 2004 (Abrogé) est abrogé par Délibération n° 15-2014/APS du 11 septembre 2014 Abrogé Article 123-4 A pour ancienne référence Délibération n° 30-2004/APS du 7 octobre 2004 (Abrogé) est abrogé par Délibération n° 15-2014/APS du 11 septembre 2014 Abrogé Chapitre IV: Conseil scientifique provincial du patrimoine naturel Article 124-1 est créé par Délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015 Pour information Délibération n° 165-2017/BAPS/DENV du 18 juillet 2017 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 20-2020/APS du 7 mai 2020 (En vigueur) Le conseil scientifique provincial du patrimoine naturel peut donner un avis sur toute question relative au patrimoine naturel. Il peut notamment être sollicité pour rendre un avis préalablement à l’adoption de délibérations relatives : 1° à la création d’aires protégées ; 2° à la modification de limites géographiques d’aires protégées ; 3° au classement et au déclassement des sites naturels paysagers ; 4° à la liste et à la caractérisation des écosystèmes d’intérêt patrimonial ;
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