Code de l'environnement de la province Sud

12° Dispositifs de captage des eaux souterraines. Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans tout système aquifère, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, d’un débit supérieur à 250 m3 / jour. 13° Barrages et installations destinées à retenir les eaux. Ouvrages définissant un plan d’eau, permanent ou non, d’une surface supérieure à 10 hectares. 15° Installation d’aqueducs et de canalisations d’eau potable. Aqueducs ou canalisations d’eau potable dont le produit du diamètre extérieur, avant revêtement, par la longueur hors emprise routière est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés. 16° Extraction ou déplacement de minéraux ou sédiments. Dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin, supérieur à 50 000 m3. 17° Epandages de boues. I. Plans d’épandages de boues issues du traitement des eaux usées, dont la quantité épandue représente plus de 800 tonnes / an de matière sèche ou plus de 40 tonnes / an d’azote total. II. Plans d’épandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au I, dont la quantité épandue représente plus de 10 tonnes / an d’azote total ou un volume de plus de 500 000 m3 / an ou une DBO5 de plus de 5 tonnes / an. 18°° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique. I. Construction de lignes aériennes d'une tension supérieure ou égale à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres. II. Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension supérieure ou égale à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres. 19° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés. Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares. 20° Terrains de golf. Terrains de golf d'une surface supérieure ou égale à 25 hectares.

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