Mollusques marins Classe (c) ou famille (f) Genre Espèce Nom courant Cassidae (f) Cassis cornuta casque Céphalopodes (c) Nautilus macromphalus nautile Charoniidae Charonia tritonis toutoute ou conque Draparnaudiidae(f) Draparnaudia anniae Draparnaudiidae(f) Draparnaudia subnectata Volutidae (f) Cymbiola Toutes espèces volutes Insectes Famille (f) Genre Espèce Nom commun Lepidoptères Papilio montrouzieri Papillon bleu Article 240-2 A pour ancienne référence Délibération n° 04-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est modifié par Délibération n° 08-2010/APS du 25 mars 2010 est modifié par Délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015 Sont interdits : 1° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement des spécimens des espèces végétales mentionnées à l’article 240-1, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° Le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tous produits ou toutes parties issus d’un spécimen de ces espèces ; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces végétales. Les interdictions mentionnées aux 1° et 3° ne sont pas applicables aux titulaires d’une autorisation délivrée en application de l’article 233-1, pour les spécimens situés dans le périmètre de l’écosystème. L’interdiction de transport ne concerne pas les agents en charge du contrôle de l’application du présent titre. Article 240-3 A pour ancienne référence Délibération n° 04-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 08-2010/APS du 25 mars 2010 est modifié par Délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015 est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 est modifié par Délibération n° 28-2019/APS du 12 avril 2019 est modifié par Délibération n° 20-2020/APS du 7 mai 2020 (En vigueur) I.- Sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la chasse, la pêche, la mutilation, la destruction, la consommation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=