Code de l'environnement de la province Sud

2° L’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, la production, le transport, l’utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie d’un spécimen vivant d’une espèce végétale exotique envahissante listée dans le tableau prévu au V ainsi que de ses semences. Ces listes peuvent être modifiées par délibération du Bureau de l’assemblée de province. Des modalités de prévention, de lutte ou d’éradication particulières peuvent être adoptées pour une espèce exotique envahissante par délibération du Bureau de l’assemblée de province. NB : Les espèces concernées sont, en mars 2009, le black bass, le poisson- million, le porte-épée et la tortue de Floride. II.- La destruction de tout spécimen doit être réalisée selon les méthodes préconisées par le président de l’assemblée de province. Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces listées au I est constatée, le président de l’assemblée de province peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce. III.- Lorsqu’une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires. IV.- Liste des espèces animales exotiques envahissantes : Famille Nom scientifique Nom courant Achatinidae Achatina fulica achatine Emidydae Trachemys scripta tortue de Floride Colubridae Boiga irregularis serpent brun arboricole Chelidae Chelodina longicollis tortue à long cou Chelidae Terepene carolina terrapine boite Testudinidae Testudo graeca tortue greque Scincidae Lampropholis delicata lézard arc en ciel Gekkonidae Phelsuma spp. phelsumes Agamidés Physignathus lesueurii dragon d'eau australien Agamidae Pogona barbatus dragon barbu Agamidae Pogona vitticeps dragon barbu Scincidae Tiliqua scincoides scinque à langue bleue Sincidae Trachydosaurus rugosa scinque pomme de pin Iguanidés Iguana iguana iguane vert Anolis caroliniensis anoles Anolis sagrei anoles Polychrotidae Anolis equestris anoles Gekkonidae Gekko gecko gecko tokay Chamaeleonidae Chamaeleo jacksoni caméléon de Jackson Chamaeleonidae Chamaeleo calyptratus caméléon casqué du Yémen Bufonidae Bufo marinus crapaud buffle Ranidae Rana catesbeiana grenouille taureau Leptodactylidae Eleutherodactylus coqui grenouille arboricole des Caraïbes Hylidae Litoria caerulea rainette de white Hylidae Litoria gracilenta rainette gracile

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