est modifié par Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 est modifié par Délibération n° 945-2022/BAPS/DDDT du 6 décembre 2022 est modifié par Délibération n° 96-2023/APS du 9 novembre 2023 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) I.- Peuvent être autorisés à des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d’intérêt général, la production, la détention, le transport, l’utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie de spécimens d’espèces animales exotiques envahissantes ainsi que de spécimens de végétaux d’espèces exotiques envahissantes et de leurs semences listées dans les tableaux ci-dessous. Ces listes peuvent être modifiées par délibération du Bureau de l’assemblée de province. II. Des dérogations aux interdictions édictées à l'article 250-2 peuvent être accordées à des fins scientifiques ou pédagogiques par le président de l'assemblée de province après avis de la direction du développement durable des territoires, sur demande écrite motivée accompagnée d’une version numérique. III. Les dispositions de la présente délibération ne s’appliquent pas à la détention, au transport et à l’utilisation de tout ou partie de spécimens d’espèces animales exotiques envahissantes listées dans le tableau ci-dessous en vue de leur consommation. IV. Liste des espèces animales exotiques envahissantes dont la production, la détention, le transport, l’utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l’achat peut être autorisée à des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou pour des motifs d’intérêt général et après évaluation des conséquences de cette dérogation. Famille Nom scientifique Nom courant Leporidae Oryctolagus cuniculus lapin Parastacidae Cherax quadricarinatus ecrevisse bleue V. Liste des espèces végétales exotiques envahissantes dont l’introduction dans le milieu naturel, la production, le transport, l’utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l’achat peut être autorisée à des fins commerciales, agricoles ou forestières ou pour des motifs d’intérêt général et après évaluation des conséquences de cette dérogation. Famille Nom scientifique Nom courant Myrtaceae Psidium cattleianum goyavier de Chine Pinaceae Pinus caribaea pin des Caraïbes Pinaceae Pinus caribaea x Pinus elliottii hybride Pin des Caraibes x Pin d'Elliott Poacae Phragmites australis roseau commun VI.- Par dérogation aux dispositions du I, les actions rendues nécessaires par les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud ne sont soumises qu’à une obligation d’information préalable auprès de la direction provinciale du développement durable des territoires. Cette information contient un descriptif détaillé de l’objet des mesures et des conditions de leur mise en œuvre, comprenant notamment la période et le lieu de leur réalisation, ainsi que la référence de l’autorisation les prescrivant. S'il apparaît que les actions décrites dans cette information induisent des impacts sur le patrimoine commun tel que décrit à l’article 110-2 du code susvisé qui n'étaient pas connus lors de leur prescription, le président de l’assemblée de province prescrit la mise en œuvre des mesures propres à faire disparaître ces impacts.
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