SOMMAIRE Livre I : DISPOSITIONS COMMUNES Titre I : Principes……………………..………………………………………... art.110-1 à 110-7 Titre II : Institutions et organismes Chapitre I : Comité pour la protection de l’environnement…………..…….. art. 121-1 à 121-5 Chapitre II: Comité d'information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro…………………………….…………………………………………….. art. 122-1 à 122-4 Chapitre III: Comité de pilotage du projet industriel de Goro Nickel…….. art. 123-1 à 123-4 Chapitre IV: Conseil scientifique provincial du patrimoine naturel………. art. 124-1 à 124-2 Titre III : Evaluation... environnementale…………..………………………art. 130-1 à 130-10 Titre IV : Information et participation du public Chapitre I : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement…..….art. 141-1 à 141-8 Chapitre II: Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement Section 1 - Champ d'application et objet de l'enquête publique ……….. art. 142-1 à 142-5 Section 2 - Procédure et déroulement de l'enquête publique…………….art. 142-6 à 14227 Livre II : PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL Titre I : Aires protégées Chapitre I : Dispositions générales Section 1 - Dispositions communes aux différentes catégories d'aires...... art.211-1 à 211-7 Section 2 - Dispositions relatives aux réserves naturelles intégrales…… art. 211-8 à 211-9 Section 3 - Dispositions relatives aux réserves naturelles……………. art. 211-10 à 211-11 Section 4 - Dispositions relatives aux aires de gestion durable des ressources …art. 211-12 à 211-15 Section 5 - Dispositions relatives aux parcs provinciaux…………..… art. 211-16 à 211-19 Chapitre II : Les réserves naturelles intégrales Section 1 - Les réserves naturelles intégrales terrestres ………………………….art. 212-1 Section 2 - Les réserves naturelles intégrales marines…………………...art. 212-2 à 212-6 Chapitre III: Les réserves naturelles Section 1 - Les réserves naturelles terrestres………………………… art.213-1 à 213-19-1 Section 2 - Les réserves naturelles marines …….….……………….... art. 213-20 à 213-31 Chapitre IV: Les aires de gestion durable des ressources Section 1 - Les aires terrestres de gestion durable des ressources ……... art. 214-1 à 214-2 Section 2 - Les aires marines de gestion durable des ressources...…...... art. 214-3 à 214-10 Chapitre V: Les parcs provinciaux Section 1 - Les parcs provinciaux terrestres ………………………... art. 215-1 à 215-11-1 Section 2 - Les parcs provinciaux marins……. …………………………….….. art. 215-12 Section 3 - Les parcs provinciaux terrestres et marins…………...…... art. 215-13 à 215-15 Chapitre VI: Contrôles et sanctions………………………….…………….….. art. 216-1 à 216-12 Titre II: Sites naturels paysagers ………………………….…………….….. art. 220-1 à 220-15 Titre III: Protection des écosystèmes d'intérêt patrimonial Chapitre I: Principe et objectifs………………………………………...…….……….….. art. 231-1
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