Article 333-21 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 Un agent provincial dresse un procès-verbal de chaque opérations de régulation d’espèces nuisibles, indiquant le nombre et l’espèce des animaux qui ont été détruits. Chapitre IV: Organisation de la chasse Article 334-1 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 Peuvent être confiées à des associations de chasse ou des groupements d’associations cynégétiques dont l’objet statutaire se rapporte à la réalisation des activités suivantes : 1° L’éducation des chasseurs, notamment au suivi des indicateurs d’impact sur le milieu et au suivi des populations d’espèces gibiers ; 2° La gestion des activités de chasse sur un territoire, notamment la mise en place d’opérations de régulation d’espèces nuisibles; 3° Le prélèvement des espèces nuisibles ; 4° La mise en œuvre de services aux chasseurs, notamment le concours à la délivrance des permis de chasser. Article 334-2 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est abrogé par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 - Abrogé Article 334-3 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 62-2009/APS du 26 novembre 2009 est abrogé par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 - Abrogé Chapitre V: Contrôles et sanctions Article 335-1 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 Pour information Notes n° 2013-21314/DJA du 10 juillet 2013 Pour information Voeu (APS) n° 7-2015/APS du 27 mars 2015 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=