Article 342-12 A pour ancienne référence Délibération n° 357 du 5 juillet 1966 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) Pour information Arrêté n° 320-2014/ARR/DENV du 28 janvier 2014 (Signé) est abrogé par Délibération n° 28-2019/APS du 12 avril 2019 - Abrogé Article 342-13 A pour ancienne référence Délibération n° 357 du 5 juillet 1966 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est abrogé par Délibération n° 28-2019/APS du 12 avril 2019 - Abrogé Article 342-14 A pour ancienne référence Délibération n° 357 du 5 juillet 1966 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est abrogé par Délibération n° 28-2019/APS du 12 avril 2019 - Abrogé Article 342-15 A pour ancienne référence Délibération n° 357 du 5 juillet 1966 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est abrogé par Délibération n° 28-2019/APS du 12 avril 2019 - Abrogé Section 3 - Pêche scientifique, reprise de poisson pour des opérations de repeuplement Article 342-16 est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) Le président de l'assemblée de province peut accorder, par arrêté, une autorisation de pêche scientifique en eaux terrestres ou de reprise de poisson pour des opérations de repeuplement. Cette autorisation spécifie notamment les moyens et les engins de pêche autorisés, la période et le lieu de l'opération, le nombre et les caractéristiques des poissons à collecter ou reprendre. Un compte rendu précis des opérations de collecte ou de remise effectuées devra être établi. Section 4 - Constatation et sanctions des infractions Article 342-17 A pour ancienne référence Arrêté n° 916 du 5 juillet 1955 (En vigueur) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur)
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