- les principaux éléments de l'analyse de risques, sans la reproduire. L'étude de dangers expose les objectifs de sécurité poursuivis par l'exploitant, la démarche et les moyens pour y parvenir. Elle décrit les mesures d'ordre technique et les mesures d'organisation et de gestion pertinentes propres à réduire la probabilité et les effets des phénomènes dangereux et à agir sur leur cinétique. Elle justifie les éventuels écarts par rapport aux référentiels professionnels de bonnes pratiques reconnus, lorsque ces derniers existent, ou, à défaut, par rapport aux installations récentes de nature comparable. - la présentation des accidents en termes de couple probabilité-gravité des conséquences sur les personnes : dans un paragraphe spécifique, le positionnement des accidents potentiels susceptibles d'affecter les personnes à l'extérieur de l'établissement selon la grille ci-dessous : PROBABILITÉ D’OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré Dans l'étude de dangers, l'exploitant explicite, le cas échéant, la relation entre la grille figurant ci-dessus et celles, éventuellement différentes, utilisées dans son analyse de risque. - la politique de prévention des accidents majeurs : l’exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de cette politique. Les moyens sont proportionnés aux risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers. L'exploitant assure l'information du personnel de l'établissement sur la politique de prévention des accidents majeurs. - la présentation du maintien et du contrôle de la maîtrise du risque dans le temps : tout au long de la vie de l'installation, l'exploitant veille à l'application de la politique de prévention des accidents majeurs et s'assure du maintien du niveau de maîtrise du risque. - le plan d’opération interne (POI) de l’établissement ainsi que les éléments indispensables pour l'élaboration par les autorités publiques d'un plan particulier d'intervention. Article 413-29-2 est créé par Délibération n° 12-2011/APS du 26 mai 2011 Les documents précédents sont mis à jour par l’exploitant au moins tous les cinq ans et transmis au président de l’assemblée de province.
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