Code de l'environnement de la province Sud

1130 Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations). 1135 Ammoniac (fabrication industrielle de l'). 1137 Chlore (fabrication industrielle de). 1139 - Abrogé 1150 Substances et préparations toxiques particulières (fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de). 1171 Dangereux pour l'environnement (fabrication industrielle de substances ou préparations). 1175 Organohalogénés (emploi de liquides), à partir d'une capacité de 150 kg/h ou 200 t/an. 1200-1 Comburants (fabrication de substances et préparations). 1410 Gaz inflammables (fabrication industrielle de). 1415 Hydrogène (fabrication industrielle de l'). 1417 Acétylène (fabrication de l'). 1419-A Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication industrielle de l'). 1431 Liquides inflammables (fabrication industrielle de). 1450-1 Solides facilement inflammables, à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques (fabrication industrielle). 1523-A Soufre (fabrication industrielle de). 1610 Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 %, mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (fabrication industrielle d'). 1612-A Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle d'). 1630-A Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle de). 1631 Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du). 2102 Porcs (établissements d'élevage de) en stabulation ou en plein air, à partir d'une capacité de 2 000 porcs de plus de 30 kg ou à partir d'une capacité de 750 truies. 2111 Volailles, gibier à plume (activités d'élevage de), à partir d'une capacité de 40 000 animaux. 2170 Engrais et supports de culture (fabrication des), à partir de matières organiques, à partir d'une capacité de production de 50 t/j.

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