Article 422-56 est créé par Délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 Pour l’application des dispositions de la présente sous-section, on entend notamment par « équipement informatique et de télécommunication» l’ensemble des composants formant la partie matérielle d’un système électrique effectuant un traitement d’informations numériques pour le traitement centralisé des données, pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques ou pour transmettre des sons, des images ou d'autres informations par télécommunication. Article 422-57 est créé par Délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 est abrogé par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 - Abrogé Sous-section 4 - Gestion des déchets de matériel grand public Article 422-58 est créé par Délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 est modifié par Délibération n° 317-2020/BAPS/DDDT du 12 mai 2020 Pour l’application des dispositions de la présente sous-section, on entend notamment par « matériel grand public », les équipements électriques relevant des types indicatifs suivants : postes de radio, postes de télévision, cadres numériques, caméscopes, appareils photo, objectifs d'appareil photo, lecteurs DVD, magnétoscopes , enregistreurs, lecteurs MP3/MP4, dictaphones, décodeurs TNT, chaînes haute-fidélité, amplificateurs, enceintes, stations d'accueil smartphone (enceintes), auto radio, hautparleur voiture, casques, télécommandes, instruments de musique et autres produits ou équipements destinés à enregistrer ou reproduire des sons ou des images, y compris des signaux, ou d'autres technologies permettant de distribuer le son et l'image autrement que par télécommunication, vidéoprojecteurs, caméra d'action. Article 422-59 est créé par Délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 Article réservé Sous-section 5 - Gestion des déchets de matériel d'éclairage Article 422-60 est créé par Délibération n° 11-2013/APS du 28 mars 2013 Pour l’application des dispositions de la présente sous-section, on entend notamment par « matériel d'éclairage » les appareils et matériels d'éclairage ainsi que les équipements électriques destinés à diffuser ou contrôler la lumière, à l'exception des ampoules à filament.
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