Titre IV: Ressources halieutiques: pêche Chapitre I: Pêche maritime Section 1 - Dispositions générales ………………………………….….. art. 341-1 à 341-4 Section 2 - Engins et mode de pêche ………………………...…….….. art. 341-5 à 341-17 Section 3 - La pêche maritime professionnelle ………………...….. art. 341-18 à 341-28-1 Section 4 - La pêche maritime non professionnelle …………………. art. 341-29 à 341-30 Section 5 - Dispositions particulières à la pêche maritime de certaines ressources marines…………………………………………………………. art. 341-31 à 341-40-7 Section 6 - Contrôles et sanctions ………………………………...….. art. 341-41 à 341-48 Chapitre II: Pêche en eaux terrestres …………...…………………….…...………...….. art. 342-1 Section 1 - Conditions générales de pêche en eaux terrestres …………...art. 342-2 à 342-7 Section 2 - La pêche du black-bass ………………………………….... art. 342-8 à 342-15 Section 3 - Pêche scientifique, reprise de poisson pour des opérations de repeuplement……………………………………………………………… art. 342-16 Section 4 - Constatation et sanctions des infractions …………….….. art. 342-17 à 342-24 Titre V: Ressources minérales: carrières ……………………...……….….. art. 350-1 à 350-2 Chapitre I: Dispenses d'autorisation ………………………………….…...….. art. 351-1 à 351-5 Chapitre II: Autorisation d'exploiter les carrières Section 1 - Demandes d'autorisation ………………………………….... art. 352-1 à 352-8 Section 2 - Instruction des demandes d'autorisation d'exploiter une carrière……………………………………………………..………..art. 352-9 à 352-15 Section 3 - Autorisations et obligations de l'exploitant …..………….. art. 352-16 à 352-24 Section 4 - Retrait des autorisations, renonciation à celle-ci et abandon des travaux……………………………………………………………. art. 352-25 à 352-29 Chapitre III: Dispositions particulières aux carrières domaniales…..…….. art. 353-1 à 353-5 Chapitre IV: Contrôles et sanctions…………………………………………….. art. 354-1 à 354-5 Chapitre V: Habilitations du bureau de l'assemblée de province ……………………..art. 355-1 Livre IV: PREVENTION DES POLLUTIONS RISQUES ET NUISANCES Titre I: Installations classées pour la protection de l'environnement Chapitre I: Comité des installations classées pour la protection de l'environnement……………………………………………………………. art. 411-1 à 411-3 Chapitre II: Dispositions générales………………….………...………………art. 412-1 à 412-5 Chapitre III: Installations soumises à autorisation et à autorisation simplifiée Sous chapitre III-1 : Installations soumises à autorisation Section 1 - Dispositions générales……………………………………… art. 413-1 à 413-3 Section 2 - Forme et composition de la demande………………………. art. 413-4 à 413-5 Section 3 - Instruction de la demande……………………….……….... art. 413-6 à 413-28 Section 4 - Dispositions propres à certaines catégories d'installations..art. 413-29 à 413-40 Sous chapitre III-2 : Installations soumises à autorisation simplifiée Section 1 - Forme et composition de la demande……………………. art. 413-41 à 413-44 Section 2 - Enquête publique simplifiée……………………………… art. 413-45 à 413-47 Section 3 – Délivrance……………………………………………….. art. 413-48 à 413-51 Section 4 - Prescriptions applicables………………………………… art. 413-52 à 413-55 Section 5 - Installations temporaires soumises à autorisation simplifiée………. art. 413-56 Chapitre IV: Installations soumises à déclaration Section 1 - Dispositions générales……………………………………….art. 414-1 à 414-2
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