Code de l'environnement de la province Sud

1° Toute activité extractive ; 2° Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore. Des activités peuvent y être organisées à condition d’être conformes au plan de gestion ou au règlement intérieur du parc provincial concerné. Article 211-19 est créé par Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 (En vigueur) Sauf dispositions particulières contraires ou autorisation par arrêté du président de l’assemblée de province, est interdit dans la zone marine des parcs provinciaux terrestres et marins et dans le parc provincial marin, à l’exception de l’Ile des Pins et de l’Ile Ouen, tout acte ou activités de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore ou aux habitats ainsi que les travaux tendant à modifier l'aspect du terrain, du paysage ou de la végétation en lien avec ces actes ou activités, tels que notamment - toute coupe ou ramassage de bois. Chapitre II: Les réserves naturelles intégrales Section 1 - Les réserves naturelles intégrales terrestres Sous-section unique - La réserve naturelle intégrale de la Montagne des sources Article 212-1 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 333-2019/BAPS/DENV du 23 avril 2019 est modifié par Délibération n° 96-2022/APS du 5 décembre 2022 est modifié par Délibération n° 96-2023/APS du 9 novembre 2023 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle intégrale, sous la dénomination « réserve intégrale de la Montagne des Sources » sur le terrain d’une superficie approximative de 5 878 hectares dont les limites sont définies comme suit : Au Nord : De A à C, par les lignes de crête AB, BC. A l’Est : De C à E, par les lignes de crête CD, DE. Au Sud : De E à A, par la ligne de crête FG, GH, HI, IJ, JA. A Un point de la ligne de crête entre la rivière Bleue et la rivière de Dumbéa, situé à 2 800 mètres environ à l’Ouest du pic du Rocher. B Le sommet du Pic du Rocher. C Le sommet de la montagne des Sources. D Le sommet du pic Buse.

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