est modifié par Délibération n° 03-2012/APS du 26 avril 2012 Pour information Arrêté n° 1029-2017/ARR/DENV du 29 mars 2017 (Abrogé implicitement) Du 1er octobre au 31 mars de l'année suivante est instaurée une réserve intégrale sous la dénomination « réserve naturelle intégrale saisonnière de l’Ilot Goéland » sur les parties émergées de l’Ilot Goéland, commune de Nouméa. Pendant cette période, dans la zone tampon, tout survol par les ailes de kite surf est interdit. Cette période peut être modifiée par arrêté du président de l’assemblée de province en fonction des périodes de nidification des espèces. Sous-section 4 - La réserve naturelle intégrale de l'Îlot N'Digoro Article 212-6 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) Est instaurée une réserve intégrale sous la dénomination « réserve naturelle intégrale de l’Ilot N’Digoro » sur les parties émergées de l’Ilot N’Digoro, commune de La Foa. Dans la zone tampon, tout survol par les ailes de kite surf est interdit. Chapitre III: Les réserves naturelles Section 1 - Les réserves naturelles terrestres Sous-section 1 - La réserve naturelle du Cap N'Dua Article 213-1 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle du Cap N’Dua », dans les limites définies comme suit : Au Nord: une ligne brisée ABC À l’Est : une ligne mixte composée de : 1. Une ligne de crête CD aboutissant au sommet coté 109 mètres, en un point D ; 2. Une ligne droite DE aboutissant au rivage de la mer en un point E. Au Sud et à l’Ouest : une ligne sinueuse formée par le rivage de la mer en passant par les pointes Méhoué et Mé pour aboutir au point A, origine de la présente description des limites. WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Cap N’dua (DDD°MM,m m') (DDD°MM, mm') X Y A 22°21,91' 166°54,05' 492 786 203 946 B 22°22,13' 166°54,19' 493 013 203 531
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