Code de l'environnement de la province Sud

L’emprise de la route municipale n°10 et la rivière des Lacs sont exclues de la description des limites. WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Chutes de la Madeleine (DDD°MM, mm') (DDD°MM, mm') X Y A 22°13,24' 166°51,11' 487 831 219 966 B 22°13,30' 166°51,37' 488 264 219 847 C 22°13,40' 166°51,90' 489 170 219 671 D 22°14,95' 166°52,09' 489 489 216 794 E 22°14,96' 166°51,51' 488 489 216 787 F 22°14,05' 166°51,39' 488 302 218 476 G 22°13,70' 166°50,85' 487 387 219 104 H 22°13,59' 166°50,67' 487 062 219 327 Sous-section 6 - La réserve naturelle de la Fausse Yaté Article 213-6 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 317-2020/BAPS/DDDT du 12 mai 2020 est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle de la Fausse Yaté », dans les limites définies comme suit : Au Nord : une ligne mixte composée de : 1. Une ligne droite A-B partant d’un contrefort pour aboutir sur la ligne de niveau maîtresse 200 m ; 2. Une ligne sinueuse B-C confondue avec la ligne de niveau 200 m et se développant dans le fond du bassin de la petite Yaté jusqu’à revenir en un point C situé en alignement de la ligne A-B ci-dessus définie ; 3. Une ligne droite C-D mesurant 875 m environ, aboutissant au point D A l’Est : une ligne brisée D-E-F ; Au Sud et à l’Ouest : une ligne de crête F-A formant la limite supérieure du bassin versant de la petite Yaté et se développant sur un parcours de 5 km environ pour aboutir au point de départ de la présente description des limites. WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Fausse Yaté (DDD°MM,m m') (DDD°MM, mm') X Y

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