Code de l'environnement de la province Sud

Article 213-12 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle du Mont Mou », un terrain d’une superficie de 675 hectares, limité par les lignes AB ; Bb ; bM ; Mc ; cD et DA définies comme suit : A ; B ; C ; D les sommets d’un carré de 3 kilomètres de côté, ayant pour centre le sommet du Mont Mou, dont les côtés sont orientés du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest ; b le milieu du côté BC à l’Est ; c le milieu du côté CD au Sud ; M le sommet du Mont Mou. Sous-section 13 - La réserve naturelle du Massif du Kouakoué Article 213-13 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle du Massif du Kouakoué », dans les limites définies comme suit : Au Nord : une ligne mixte composée de : 1. Une ligne de crête secondaire, partant du point A, situé sur la rive droite de la rivière de Ni et aboutissant au point B situé à l’intersection avec un contrefort ; 2. Du point B au point C le contrefort précité ; 3. Une droite C-D aboutissant à un mamelon coté 360 mètres ; 4. Une droite D-E traversant la rivière Ouapouen, le point E étant situé sur un contrefort ; 5. Ce contrefort, puis une ligne de crête secondaire jusqu’au point F ; 6. Une droite F-G aboutissant à un sommet (cote 856 mètres). A l’Est : une ligne mixte composée de : 1. Une droite G-H passant par le sommet coté 814 mètres et aboutissant à une ligne de crête principale ; 2. Cette ligne de crête jusqu’au point I. Au Sud : une ligne mixte composée de : 1. Une droite I-J aboutissant à un sommet coté 850 mètres ; 2. Une droite J-K aboutissant sur la rive gauche d’un ruisseau formant un des affluents de gauche de la rivière Ouinné ; 3. La rive gauche de ce ruisseau en remontant son cours jusqu’à sa confluence avec un autre ruisseau non dénommé, puis la rive gauche dudit ruisseau en remontant son cours jusqu’au point L ; 4. Du point L au point M, un contrefort jusqu’à son intersection avec une ligne de crête principale. Au Sud-ouest et à l’Ouest : une ligne mixte composée de : 1. Une droite M-N aboutissant sur la rive droite d’un ruisseau ; 2. La rive droite du ruisseau précité, descendant son cours jusqu’à sa confluence avec un second ruisseau non dénommé, puis la rive droite de ce ruisseau jusqu’à sa confluence avec la rivière de la Ni ; 3. La rive droite de la rivière précitée, en descendant son cours jusqu’au point A, point de départ de la présente description des limites.

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