Code de l'environnement de la province Sud

WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Réserve naturelle du Mont Do (DDD°MM, mm') (DDD°MM, mm') X Y A 21°44,72' 165°59,70' 399 482 272 843 B 21°45,23' 165°59,99' 399 983 271 906 C 21°44,69' 166°00,57' 400 982 272 893 D 21°44,90' 166°00,77' 401 334 272 505 E 21°45,36' 166°00,46' 400 790 271 651 F 21°45,85' 166°00,72' 401 245 270 754 G 21°46,01' 166°00,26' 400 447 270 449 H 21°45,42' 165°59,47' 399 090 271 540 Sous-section 19 - La réserve naturelle de la Nodela Article 213-19 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle de la Nodéla », dans les limites définies comme suit : Au Nord : une ligne de crête, entre les points A et B formant la limite séparative des communes de Bourail et de Poya. A l’Est : une ligne de crête, entre les points B et C, formant la limite commune avec le périmètre de protection des eaux institué par l’arrêté n°74/605 (bassin versant de la rivière Oué Djiaouma). Au Sud-est : une ligne mixte composée de : 1. Une ligne de crête entre les points C et D (point trigonométrique n°10) ; 2. Une droite entre les points D et E (point trigonométrique n°9), commune à la limite Nord du lot n° 12 de 30 hectares 33 ares de Cap Goulvain-Moindah ; 3. Une droite entre les points E et F, commune à la limite Ouest du lot n° 12 précité ; 4. Une ligne brisée F, G et H, commune à la limite Nord-Ouest du lot n° 13 de 25 hectares 97 ares de Cap Goulvain-Moindah. A l’Ouest : une ligne mixte composée de : 1. Une droite entre les points H et I, commune à la limite Nord-Est du lot n°28 de Cap GoulvainMoindah ; 2. Une droite entre les points I et J, mesurant 200 mètres et commune à la limite Est du lot n°20 de 2 hectares 28 ares de Cap Goulvain-Moindah; 3. Une droite entre les points J et K, commune à partir de la limite Est du lot n°22 de 25 hectares de Cap Goulvain-Moindah ; 4. Une droite entre les points K et L, commune à partir de la limite Sud du lot n°21 de Cap Goulvain-Moindah ;

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