Code de l'environnement de la province Sud

Section 2 - Les réserves naturelles marines Sous-section 1 - La réserve naturelle saisonnière de Grand Port Article 213-20 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 923-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013 Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année, est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle saisonnière de Grand Port », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : Une ligne sinueuse partant du point A et suivant la laisse des plus hautes eaux jusqu’au point B. Une ligne droite B-C d’environ 1,7 km. Une ligne droite C-D d’environ 2,1 km. Une ligne sinueuse partant du point D et suivant la laisse des plus hautes eaux jusqu’au point E. Une ligne droite E-A, point de départ de la présente description des limites, d’environ 2,2 km. WGS 84 RGNC 1991 Lat. Sud Long. Est Lambert Grand Port (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A 22°18,88' 166°50,39' 486 524 209 564 B 22°21,01' 166°51,12' 487 756 205 633 C 22°21,89’ 166°51,21’ 487 908 203 999 D 22°21,79' 166°49,99' 485 809 204 201 E 22°19,94' 166°49,75' 485 414 207 620 Cette période peut être modifiée par arrêté du président de l’assemblée de province en fonction des périodes de reproduction des espèces. La pêche spéciale au maquereau telle que définie réglementairement y reste autorisée toute l’année, en dehors des périmètres de la réserve naturelle de l’Aiguille de Prony et de l'aire marine de gestion durable des ressources de Casy. Sous-section 2 - La réserve naturelle de l'Aiguille de Prony Article 213-21 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur)

RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=