est modifié par Délibération n° 08-2010/APS du 25 mars 2010 est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Du 1er octobre de chaque année au 1er mars de l'année suivante est instaurée une réserve naturelle saisonnière sous la dénomination « réserve naturelle saisonnière de la passe de Dumbéa », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Passe de Dumbéa (DDD°MM, mm') (DDD°MM, mm') X Y A' 22°20,21’ 166°14,42’ 424 758 207 326 A 22°21,15’ 166°15,73’ 427 005 205 587 G 22°22,53’ 166°14,00’ 424 031 203 045 Cette période peut être modifiée par arrêté du président de l’assemblée de province en fonction des périodes de nidification des espèces. Sous-section 5 - La réserve naturelle de l'Îlot Larégnère Article 213-24 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 96-2022/APS du 5 décembre 2022 est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle de l’Ilot Larégnère », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Ilot Larégnère (DDD°MM, mm') (DDD°MM, mm') X Y A 22°19,06' 166°20,04' 434 414 209 435 B 22°20,13' 166°20,53' 435 243 207 450 C 22°20,37' 166°18,30' 431 423 207 026 D 22°19,40' 166°18,30' 431 428 208 808 Sans préjudice des interdictions fixées au I de l’article 211-11, y sont interdits le survol par un engin motorisé ou l’utilisation de drones sur la période allant du 1er juin au 31 octobre inclus dans la réserve naturelle de l’îlot Larégnère. Sous-section 6 - La réserve naturelle de l'Îlot Signal Article 213-25 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 923-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013 est modifié par Délibération n° 96-2022/APS du 5 décembre 2022
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