Code de l'environnement de la province Sud

Article 213-30 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 923-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013 est modifié par Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 (En vigueur) Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve naturelle de la Roche Percée et de la Baie des Tortues », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : - Une ligne brisée ABCDEFGH d’environ 390 m. - Du point H au point I, une ligne sinueuse suivant la laisse des plus hautes eaux. - Une droite I-J d’environ 137 m. - Une ligne sinueuse du point J au point K, parallèle à 5 m au Sud de la RM20. - Une ligne sinueuse du point K au point L parallèle à 30 m au-dessus de la laisse des plus hautes eaux. - Une ligne droite L-M d’environ 64 m. - Une ligne droite M-N d’environ 222 m. - Du point N au point O, une ligne sinueuse suivant la laisse des plus hautes eaux. - Une ligne droite O-A, point de départ de la présente description des limites d’environ 2034 m. WGS 84 RGNC 1991 Lat. Sud Long. Est Lambert Roche Percée et Baie des tortues (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A (Baie des tortues) 165°27,20' 21°36,40' 343 404 288 100 B 165°27,20’ 21°36,40’ 343 408 288 119 C 165°27,23’ 21°36,37’ 343 458 288 149 D 165°27,27’ 21°36,37’ 343 520 288 142 E 165°27,30’ 21°36,39’ 343 570 288 111 F 165°27,31’ 21°36,39’ 343 594 288 112 G 165°27,34’ 21°36,41’ 343 635 288 080 H 165°27,37’ 21°36,46’ 343 702 287 986 I 165°27,43’ 21°36,45’ 343 796 287 999 J 165°27,44’ 21°36,38’ 343 821 288 134 K 165°27,82’ 21°36,77’ 344 478 287 407 L 165°27,87’ 21°37,23’ 344 556 286 571 M 165°27,87’ 21°37,26’ 344 567 286 508

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