- le fait de faire circuler des chevaux ou des chiens à des fins de recherche et de secours ; - après dérogation expresse accordée par arrêté du président de l’assemblée de province, le fait de faire circuler des chevaux à des fins de loisirs. Chapitre IV: Les aires de gestion durable des ressources Section 1 - Les aires terrestres de gestion durable des ressources Sous-section 1 - L'aire de gestion durable des ressources de Netcha Article 214-1 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 est modifié par Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources de Netcha », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : Au Nord : une droite M-A mesurant 280 mètres, puis son prolongement jusqu’à un point situé sur le bord d’un marais. A l’Est : ce bord de marais jusqu’au point B, puis la rive gauche de la rivière des lacs du point B au point C. Au Sud-est : une droite C-D mesurant 352 mètres environ commune à partie de la limite Nordest de la parcelle n°61. A l’Ouest : la limite Est de l’emprise de la route municipale n°10, du point D au point M, en passant par les points E à L. WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Netcha (DDD°MM, mm’) (DDD°MM, mm’) X Y A 22°12,71’ 166°50,73’ 487 176 220 956 B 22°13,28’ 166°50,89’ 487 436 219 895 C 22°13,41’ 166°50,89’ 487 451 219 652 D 22°13,54’ 166°50,74’ 487 181 219 426 E 22°13,50’ 166°50,72’ 487 152 219 492 F 22°13,45’ 166°50,66’ 487 051 219 578 G 22°13,42’ 166°50,50’ 486 776 219 648 H 22°13,40’ 166°50,49’ 486 753 219 678 I 22°13,38’ 166°50,49’ 486 754 219 720 J 22°13,30’ 166°50,50’ 486 769 219 859 K 22°13,27’ 166°50,50’ 486 783 219 924
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