L 22°12,83’ 166°50,56’ 486 889 220 727 M 22°12,77’ 166°50,58’ 486 924 220 835 Par dérogation aux interdictions fixées au I de l’article 211-13, y est autorisé le fait de faire circuler des chevaux, à des fins touristiques ou de loisirs, ou des chiens tenus en laisse. Sous-section 2 - L'aire de gestion durable des ressources des Bois du Sud Article 214-2 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 est modifié par Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources des Bois du Sud », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : Au Nord-est : une droite A-B mesurant 788 mètres. Au Sud-est : une droite B-C mesurant 192 mètres. Au Sud-ouest : une droite C-D mesurant 787 mètres. Au Nord-ouest : une droite D-A mesurant 190 mètres. WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Bois du Sud (DDD°MM, mm’) (DDD°MM, mm’) X Y A 22°10,20’ 166°45,57’ 478 326 225 637 B 22°10,51’ 166°45,88’ 478 864 225 061 C 22°10,58’ 166°45,80’ 478 724 224 931 D 22°10,27’ 166°45,49’ 478 188 225 507 Par dérogation aux interdictions fixées au I de l’article 211-13, y est autorisé le fait de faire circuler des chevaux, à des fins touristiques ou de loisirs, ou des chiens tenus en laisse. Section 2 - Les aires marines de gestion durable des ressources Sous-section 1 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Île Casy Article 214-3 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé)
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