Code de l'environnement de la province Sud

Au Nord, une droite A-B d’environ 700m. A l’Est, une ligne B-C suivant la laisse des plus hautes mers. Au Sud-Est, une droite C-D d’environ 385m. Au Sud-Ouest, une droite D-A point de départ de la présente description des limites, d’environ 1600m. WGS 84 RGNC 1991 Lat. Sud Long. Est Lambert Pointe Kuendu (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A 22°15,45' 166°23,02' 439546 216081 B 22°15,36' 166°23,38' 440164 216245 C 22°15,98' 166°23,71' 440728 215100 D 22°16,15' 166°23,58' 440504 214787 Sous-section 4 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Canard Article 214-6 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 est modifié par Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 est modifié par Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 (En vigueur) Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources de l’Ilot Canard », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : Au nord, une ligne mixte composée de : 1. Une ligne brisée A-B-C-D ; 2. La ligne des plus hautes mers sur 580 mètres environ du point D au point E. 3. A l’est, une ligne brisée E-F-G. 4. Au sud, une droite G-H. 5. A l’ouest, une ligne brisée H-I-A point de départ de la présente description des limites. WGS 84 RGNC 1991 Lat. Sud Long. Est Lambert Ilot Canard (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A 22°18,59' 166°26,21' 445016 210265 B 22°18,76' 166°26,38' 445301 209961 C (rocher César) 22°18,79' 166°26,76' 445953 209900 D 22°18,66’ 166°26,89’ 446 185 210 142 E 22°18,71’ 166°27,25’ 446 803 210 039

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