Code de l'environnement de la province Sud

F sur platier 22°18,92' 166°27,31' 446 901 209 659 G 22°19,12' 166°27,13' 446 592 209 288 H 22°19,03 166°26,03 444 695 209 457 I 22°18,74' 166°25,94' 444 553 209 996 Sous-section 5 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Maître Article 214-7 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources de l’Ilot Maître », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : WGS 84 RGNC 1991 Lat. Sud Long. Est Lambert Ilot Maître (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A 22°19,41' 166°25,05' 443 012 208 764 B 22°20,80' 166°25,29' 443 419 206 197 C 22°21,23' 166°23,93' 441 078 205 409 D 22°19,84' 166°23,53' 440 395 207 985 Cette aire de gestion durable des ressources couvre également, à l’Est de la droite reliant le point B au point C ainsi que les parties de récif de l’îlot découvrant à marée basse et jusqu’à l’isobathe de 10 mètres. Sous-section 6 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Ténia Article 214-8 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 923-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013 est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017

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