Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources de l’Ilot Ténia », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : Au Nord, une ligne droite A-B d’environ 4,2 km. A l’Est, une ligne droite B-C d’environ 3,7 km jusqu’à l’isobathe 100 m. Au Sud, l’isobathe 100m du point C jusqu’au point D. A l’Ouest, une ligne droite D-A, point de départ de la présente description des limites, d’environ 1,5 km. WGS 84 RGNC 1991 Lat. Sud Long. Est Lambert Ilot Ténia (DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X Y A 21°59,81' 165°55,91' 392 969 244 993 B 22°00,61' 165°58,23' 396 951 243 512 C 22°01,82' 165°56,49' 393 966 241 288 D 22°00,51' 165°55,43' 392 135 243 693 Sans préjudice des interdictions fixées au I de l’article 211-13, y est interdit le fait d’utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux, sauf dérogation expresse accordée par arrêté du président de l’assemblée de province. Sous-section 7 - L'aire de gestion durable des ressources de la Baie de Port Bouquet Article 214-9 est créé par Délibération n° 07-2010/APS du 25 mars 2010 est modifié par Délibération n° 47-2013/APS du 19 décembre 2013 est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 est modifié par Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources de la Baie de Port Bouquet », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : WGS 84 RGNC 91 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Baie de Port Bouquet (DDD°MM,mm’) (DDD°MM,mm’) X Y A 21°40,18’ 166°23,32’ 440 226 281 164
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