B 21°40,35’ 166°23,83’ 441 106 280 850 C 21°40,70’ 166°23,45’ 440 453 280 198 D 21°40,89’ 166°21,61’ 437 270 279 868 E 21°40,31’ 166°21,88’ 437 747 280 934 Sans préjudice des interdictions fixées au I de l’article 211-13, y sont interdits : a) toute activité forestière, industrielle ou minière ; b) le fait d’utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux. Par dérogation aux mêmes interdictions, y est autorisée toute activité de pêche à la ligne ou à la canne. Sous-section 8 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Moindé-Ouémié Article 214-10 est créé par Délibération n° 07-2010/APS du 25 mars 2010 est modifié par Délibération n° 47-2013/APS du 19 décembre 2013 est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 est modifié par Délibération n° 267-2017/BAPS/DENV du 19 avril 2017 est modifié par Délibération n° 50-2017/APS du 4 août 2017 Est instaurée une aire de gestion durable des ressources sous la dénomination « aire de gestion durable des ressources de l'îlot Moindé-Ouémié », dans les limites définies par les lignes joignant les points suivants : WGS 84 RGNC 91 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Ilot MoindéOuémié (DDD°MM,mm’) (DDD°MM,mm’) X Y A 21°44,56' 166°30,66' 452 850 273 054 B 21°44,72' 166°31,19' 453 771 272 749 C 21°45,08' 166°31,19' 453 768 272 086 D 21°44,82' 166°30,67' 452 867 272 576 Sans préjudice des interdictions fixées au I de l’article 211-13, y sont interdits : a) toute activité forestière, industrielle ou minière ; b) le fait d’utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux. Par dérogation aux mêmes interdictions, y est autorisée toute activité de pêche à la ligne ou à la canne. Chapitre V: Les parcs provinciaux
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