Code de l'environnement de la province Sud

est modifié par Délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 est modifié par Délibération n° 825-2023/BAPS/DDDT du 14 novembre 2023 (En vigueur) Est instauré un parc provincial sous la dénomination « Parc provincial des Grandes Fougères », dans les limites définies comme suit: Au Nord : une piste forestière, du point A au point B, dont l’emprise est exclue du parc. A l'Est : une ligne mixte depuis le point B jusqu'au point C, formant limite commune avec les parcelles suivantes : 1. n° 17, 9 pie, 50, 48, 49, 50, 28, 1 et 58 de Sarraméa section Amieu ; 2. n° 66, 49 de Sarraméa section Sarraméa culture et pâturage ; 3. emprise de la route municipale n°11 de Sarraméa. Au Sud : une ligne mixte depuis le point C jusqu'au point M, passant à proximité du point trigonométrique 25-62, formant limite commune avec les parcelles suivantes : 1. sans numéro de Sarraméa ; 2. n° 23 de Sarraméa section Haute Fonwhary ; 3. n° 98A, 195, terrain vacant de Farino section Farino ; 4. une ligne brisée D-E-F-G-H-I-J-K-L intersectant le lot 95A de Farino section Farino ; 5. Lots n°439 (limite Nord), 112, 439 (limite Sud), 1, 101, terrain vacant, 430, 106, 386, 95C, 314 et terrain vacant de Farino section Farino ; 6. n° 51 de Farino section Houé culture et pâturage 7. n° 23 (limite Sud), 24 (limite Sud), 25 (limite Sud), 30, 25 (limite Nord), 24 (limite Nord), 23 (limite Nord), 21, parcelle non numérotée, 20A, 19, 16, 15, 52, 12, parcelle non numérotée, 37 et 36 de Moindou section Houé culture et pâturage ; 8. n° 95 de Moindou section Haute Boghen culture et pâturage. A l'Ouest : une ligne mixte depuis le point M jusqu'au point A, passant par le point N et à proximité des points trigonométriques 24-66 et 24-68, formant limite commune avec une parcelle TV et les parcelles 68 et 2 de Moindou section Haute Boghen culture et pâturage. Il est précisé que le Parc provincial des Grandes Fougères est traversé dans sa partie Nord-est par la route municipale n° 11 de Sarraméa, dont la superficie est exclue de la présente description des limites. Les coordonnées du Parc provincial des Grandes Fougères sont fixées comme suit : Coordonnées graphiques d'identification des sommets : WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Parc provincial des Grandes Fougères (DDD°MM, mm') (DDD°MM, mm') X Y A 21°34,10’ 165°44,12’ 372 595 292 405 B 21°35,39’ 165°47,71’ 378 797 290 045 C 21°37,42’ 165°48,45’ 380 072 286 288 D 21°37,86’ 165°46,77’ 377 182 285 488 E 21°37,88’ 165°46,67’ 377 005 285 446 F 21°37,89’ 165°46,57’ 376 826 285 420 G 21°37,86’ 165°46,63’ 376 925 285 491 H 21°37,72’ 165°46,62’ 376 919 285 736

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