Code de l'environnement de la province Sud

I 21°37,80’ 165°46,29’ 376 344 285 587 J 21°37,84’ 165°46,29’ 376 346 285 510 K 21°37,89’ 165°46,31’ 376 388 285 429 L 21°37,93’ 165°46,35’ 376 458 285358 M 21°36,83’ 165°41,81’ 368 606 287 363 N 21°35,56’ 165°42,78’ 370 285 289 721 Coordonnées des points trigonométriques : WGS 84 RGNC 91-93 Lat. Sud Long. Est Lambert NC Parc provincial des Grandes Fougères (DDD°MM, mm') (DDD°MM, mm') X Y 24-66 21°36,50’ 165°41.69’ 368 410 287 981 24-68 21°35,48’ 165°41,96’ 368 864 289 858 24-74 21°36,15’ 165°43.45’ 371 436 288 635 24-79 21°37,91’ 165°44,97’ 374 066 285 387 24-80 21°35,62’ 165°45,00’ 374 119 289 609 25-60 21°35,90’ 165°46,53’ 376 755 289 099 25-62 21°37,97’ 165°47,30’ 378 081 285 724 25-63 21°37,06’ 165°47,98’ 379 268 286 952 Il est constaté dans l’emprise du Parc provincial des Grandes Fougères la présence de servitudes de 3 mètres de rayon autour des points géodésiques n° 24-74, 24-79, 24-66, 24-68, 24-80, 25-60, 25-62 et 25-63, à l’exclusion de toute autre servitude. Article 215-8 A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 Le Parc provincial des Grandes Fougères est créé dans le but de : 1° Préserver, conserver, gérer durablement et, le cas échéant, reconstituer la forêt dense humide remarquable du site ; 2° Préserver, conserver, gérer durablement et, le cas échéant, reconstituer les populations des espèces animales endémiques ou indigènes du site ; 3° Contrôler les peuplements d’animaux nuisibles et contribuer à la mise au point de méthodes de contrôle appropriées, s’appuyant notamment sur la participation des populations locales ; 4° Sensibiliser le public au respect de l’environnement naturel, spécialement la forêt dense humide et contribuer à l’enrichissement de ses connaissances sur ce milieu ; 5° Contribuer au développement dans la région d’une activité économique et touristique durable. Article 215-9 est créé par Délibération n° 25-2000/APS du 18 octobre 2000 (Abrogé implicitement) A pour ancienne référence Délibération n° 01-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est abrogé par Délibération n° 26-2021/APS du 12 mai 2021 (En vigueur)

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