Plan de Gestion Intégrée PLAN DE GESTION INTEGREE DES LACS DU GRAND SUD AOUT 2017 87 FA 1.5.2 PO OBJECTIF A LONG TERME OBJECTIF OPERATIONNEL CONTEXTE : OBJECTIFS : DENV DESCRIPTION : 2018 2019 2020 2021 2022 20232027 X X Le code de l'environnement de la province Sud définit plusieurs écosystèmes d'intérêt patrimoniaux (EIP). Ces écosystèmes sont considérés comme menacés et bénéficient d'un statut de protection particulier afin de limiter leur dégradation et améliorer leur conservation. Les zones humides ne bénéficient pas aujourd'hui de ce statut particulier malgré leur importance fonctionnelle, ou l'importance de la biodiversité qu'elles abritent. Toutefois il existe dans le code de l'environnement plusieurs décrets qui protègent indirectement ces dernières. La difficulté de l'action résulte dans la capacité du législateur a définir ce qu'est une zone humide via des critères environnementaux, physiques clairs et précis Dans le cadre d'une réflexion qui devra être menée à l'échelle provinciale, définir la pertinence ou non d'inscrire les zones humides en tant que EIP dans le code de l'environnement de la province Sud. EVALUER LA PERTINENCE DE FAIRE DES ZONES HUMIDES UN ECOSYSTEME D’INTERET PATRIMONIAL (EIP) PROTEGE PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT CADRE STRATEGIQUE OLT 1 - LA BIODIVERSITE REMARQUABLE EST CONNUE, CONSERVEE, RESTAUREE Renforcer les dispositifs réglementaires pour une meilleure gestion et protection des Zones Humides et de leur biodiversité CONTEXTE - OBJECTIFS Décision sur le classement des zones humides comme EIP CALENDRIER PREVISIONNEL LOCALISATION DE L'ACTION / DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE PILOTES PARTENAIRES - Définir précisément ce que sont "les zones humides". En effet, la définition de celles-ci ne sont pas identiques en droit français et international. D'autres parts, il est important de disposer d'une bonne catégorisation des zones humides, qui peuvent être de plusieurs types sur un territoire. - Analyse de l'efficacité des outils réglementaires de gestion et de protection existants dans la préservation des zones humides et de sa biodiversité. - Evaluer sur la base de ces critères et de l'état des milieux la pertinence d'inscrire les zones humides en EIP protégé par le code de l'environnement. PRIORITE 2 COUT / MOYENS A METTRE EN ŒUVRE BUDGET PERSONNEL AUTRE 500 000 F CFP 0,1 ETP INDICATEURS INDICATEURS DE MOYENS INDICATEURS DE RESULTATS
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=