Plan de Gestion Intégrée PLAN DE GESTION INTEGREE DES LACS DU GRAND SUD AOUT 2017 105 ID 2.4.2 PO OBJECTIF A LONG TERME OBJECTIF OPERATIONNEL CONTEXTE : OBJECTIFS : PVCE SUD DENV - DIMENC - MINEURS DESCRIPTION : 2018 2019 2020 2021 2022 20232027 X X X X X X Environ 8 600 ha de concessions minières sont aujourd'hui présentes au sein du site des Lacs du Grand Sud. Leur existence est sujet à préoccupation, autant que les parcelles exploitées ou en projet d'exploitation qui sont à proximité, et ce dans les conditions hydrogéologiques particulières du site. Identifier avec les autorités responsables et les opérateurs miniers, les actions correctives à mettre en oeuvre en cas d'impact dans le périmètre d'une activité réalisée en dehors. Ce travail doit être effectué par anticipation Identifier avec les autorités respondables les leviers réglementaires pour favoriser l'évitement de l'exploitation des concessions en périmètre des Lacs du Grand Sud SECURISER LE PERIMETRE "LES LACS DU GRAND SUD" VIS-A-VIS DE L'EXPLOITATION MINIERE CADRE STRATEGIQUE OLT 2 - LE BON FONCTONNEMENT DES BASSINS VERSANTS EST ASSURE Impliquer les acteurs miniers dans la Gestion intégrée des bassins versants CONTEXTE - OBJECTIFS CALENDRIER PREVISIONNEL LOCALISATION DE L'ACTION Sans objet DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE PILOTES PARTENAIRES Identifier desmesures correctives par anticipation, en cas d'impact causé par une action hors périmètre : L'arrêté 2698-2016 autorisant l'exploitation du site minier de Goro par la société Vale NC SAS présente les prescriptions techniques suivantes - le principe d’action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement [...] est privilégié par l’exploitant (B1). - mettre en oeuvre une gestion préventive des nuisances (en vue de) traiter des risques prévisibles (D1). - l’exploitant veille à ce que la mise en œuvre de ses projets soit compatible avec le fonctionnement hydrogéologique du massif (D4). Il prend les précautions nécessaires et propose des aménagements le cas échéant, notamment lors du remblaiement des fosses d’exploitation avec des stériles miniers. En particulier, l’extension de la fosse minière vers le Nord présentée dans le plan minier 2031-3036 (chapitre 9.3.4 du livret B du dossier de demande complété) est révisée si nécessaire au vu des résultats obtenus à l’issue de la mise en œuvre du plan cité au paragraphe précédent, et en particulier en cas d’impact prévisible sur le site dénommé « Les Lacs du Grand Sud Néo-calédonien » figurant sur la liste des zones humides d’importance internationale établie par l’article 2.1 de la convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971). Convenir par la réglementation existante de la non-exploitation des concessionsminières dans le périmètre: La rétrocession des concessons minières peut se faire par mesure de retrait ou de renonciation. Au regard de la conjoncture, ces deux options semblent peu envisageables. Une autre option est donc de se focaliser sur les obligations réglementaires des opérateurs miniers en cas d'exploitation. Dans ce cadre, l'emploi de la séquence Eviter, Réduire, Compenser permettrait de redimensionner les projets en Evitant l'exploitation dans la zone des Lacs du Grand Sud. Des pistes de réflexion seront à approfondir dans ce sens. INDICATEURS INDICATEURS DE MOYENS INDICATEURS DE RESULTATS Réunions de travail tenues / plan d'actions corresctives préparé PRIORITE 1 Identifier des mesures correctives par anticipation, en cas d'impact causé par une action hors périmètre COUT / MOYENS A METTRE EN ŒUVRE BUDGET PERSONNEL AUTRE Convenir par la réglementation existante de la non-exploitation des concessions minières dans le
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