OBLIGATION DE BON ENTRETIEN ► CHAPITRE 1 : 16 Direction de l’Équipement de la province Sud Le domaine public routier provincial est aménagé et entretenu par la province Sud, de telle façon que la circulation normale des usagers, sauf circonstances exceptionnelles, y soit assurée dans des conditions de sécurité adaptées. ► ARTICLE 14 : ENTRETIEN EN DEHORS DES AGGLOMÉRATIONS La province Sud assure l’entretien des éléments de voirie situés à l’intérieur de l’emprise de la route, tels qu’ils sont définis à l’article 2 a) Emprise hors agglomération. En matière de fauchage, la seule obligation de la province Sud est de garantir la sécurité des usagers de la route en réalisant un fauchage permettant d’assurer une bonne visibilité dans les points singuliers, en particulier en virages et en carrefours. Les routes provinciales n’ont pas vocation à être éclairées. En cas de présence d’un réseau non utilisé, la province Sud en assure l’entretien ou procède à sa suppression. Dans les zones périurbaines où un réseau d’éclairage est prévu dans le cadre des projets d’urbanisation, telles que les zones d’habitat, les zones commerciales, ce dernier est à la charge du demandeur : communes ou aménageurs. ► ARTICLE 15 : ENTRETIEN DANS LES AGGLOMÉRATIONS Les compétences de la province Sud relatives à la gestion des routes provinciales en agglomération sont rappelées dans l’annexe n°1 du présent guide de la voirie. A - OBLIGATIONS DE LA PROVINCE SUD À l’intérieur des agglomérations, seuls relèvent des obligations de la province Sud, l’entretien, la réfection ou la mise aux normes : • de la chaussée au sens le plus strict (bande de circulation bitumée) de telle façon que la circulation normale des usagers y soit assurée dans des conditions de sécurité adaptées. Ces travaux comprennent l’entretien courant ponctuel (réparation des nids de poule, fissures...), le renforcement des chaussées et les renouvellements des couches de roulement ; • des fossés recevant uniquement des eaux pluviales (nettoyage et curage) ; • des ouvrages d’art et des murs de soutènement nécessaires au maintien des plates-formes routières provinciales, y compris les glissières ou garde-corps les surmontant ; • des dépendances végétalisées naturelles. Ces travaux comprennent le fauchage et le débroussaillage des dépendances des voies publiques (accotements, talus et fossés) et l’élagage des plantations d’alignement bordant les voies publiques en tant que dépendances ; • des espaces verts aménagés du fait de la province Sud ; • des ensembles standards de signalisation directionnelle pour les mentions desservies par le réseau routier provincial, à l’exception des surcoûts qui sont la conséquence d’un choix esthétique particulier de la commune ; • des équipements dynamiques de type panneaux à messages variables ou compteurs routiers si la province Sud est à l’origine de leur pose ; • des dispositifs de retenue s’ils sont rendus nécessaires pour la protection des usagers de la route. ► ARTICLE 13 : PRINCIPE
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