COORDINATION DE TRAVAUX ► CHAPITRE 6 : 20 Direction de l’Équipement de la province Sud Hors agglomération, le président de l’assemblée de la province Sud assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes provinciales et de leurs dépendances. Les propriétaires, affectataires ou utilisateurs de ces voies, les permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit communiquent tous les six mois au président de l’assemblée de la province Sud le programme des travaux qu’ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier souhaité pour leur exécution. Le président de l’assemblée de la province Sud porte à leur connaissance les projets de réfection des voies provinciales. Il établit, à sa diligence, le calendrier des travaux dans l’ensemble de la province Sud et le notifie aux services concernés. La province refuse la prise en compte dans le calendrier des travaux impactant la chaussée lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n’a pas atteint trois ans d’âge. Des dérogations pourront être octroyées au cas par cas pour des branchements. Les techniques de fonçage ou de forage sont possibles conformément à l’article 47. Lorsque les travaux sont inscrits à ce calendrier, ils sont entrepris à la date ou au cours de la période à laquelle ils sont prévus, sous réserve des autorisations légalement requises. Pour les travaux qui n’ont pas fait l’objet de la procédure de coordination prévue ci-dessus, soit parce qu’ils n’étaient pas prévisibles au moment de l’élaboration du calendrier, soit parce que celui-ci n’a pas été établi, le président de l’assemblée de la province Sud, saisi d’une demande, indique au service demandeur la période pendant laquelle les travaux peuvent être exécutés. En cas d’urgence, les travaux mentionnés ci-dessus peuvent être entrepris sans délai. Le service gestionnaire de la voirie est tenu informé dans les vingt-quatre heures des motifs de cette intervention. En agglomération, la coordination est réalisée par le Maire après avis du président de la province Sud. ► ARTICLE 21 : LA COORDINATION DE TRAVAUX
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