MODALITÉS TECHNIQUES DE L’OCCUPATION Les chantiers sont organisés de façon à éviter toute dégradation de la couche de roulement. • interdiction d’utiliser des engins à chenilles, sans dispositif mis en œuvre pour la protection de la chaussée. En cas d’utilisation d’un engin à chenilles lié à un chantier particulier ou sur accotement non revêtu, un accord préalable des services gestionnaires de la route est nécessaire et un constat contradictoire, préalable aux travaux, sera effectué systématiquement avec le représentant de la province Sud et le pétitionnaire ou son représentant ; • interdiction de nettoyer les chaussées avec des godets ; • interdiction de toute prise d’appuis de stabilisateurs d’engins (marques sur chaussées), sauf utilisation de bastaings ou patins caoutchouc. Préalablement à tous travaux, un constat des lieux peut être établi. En l’absence d’un tel document, les lieux sont réputés en bon état et aucune contestation ne sera admise par la suite. Tout permissionnaire doit, avant de commencer ses travaux, demander qu’il soit procédé à la vérification de l’implantation des ouvrages qu’il projette de réaliser. Cette vérification est alors faite par les services gestionnaires de la route en présence des exploitants des réseaux et des communes concernées impérativement avant le commencement des travaux. L’organisation de cette réception de piquetage est à la charge du permissionnaire. Lors de toute implantation, modification ou suppression d’ouvrage sur le domaine public routier, les lieux doivent être remis en état par l’intervenant. Le marquage au sol est rétabli à l’identique par l’intervenant. Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement les terres, gravats en excédent et immondices, de manière à rendre la voie publique parfaitement libre ; il doit prendre les dispositions convenables pour ne porter aucun dommage aux voies d’écoulement ou canalisations déjà établies par la province Sud ou par des tiers et se conformer à toutes les mesures et précautions qui lui sont indiquées par le subdivisionnaire. Dans le cas contraire, les travaux doivent être réalisés après mise en demeure non suivie d’effet par la province Sud, à la charge de l’intervenant. Le permissionnaire est tenu de respecter les prescriptions environnementales du code de l’environnement de la province Sud. ► CHAPITRE 2 : 40 ► ARTICLE 49 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX Direction de l’Équipement de la province Sud
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