MODALITÉS TECHNIQUES DE L’OCCUPATION Les abords immédiats des plantations doivent être maintenus en état de propreté et soustraits à la pénétration de tout liquide nocif pour la végétation. Il est interdit de planter des clous ou tout autre objet métallique dans les arbres ou de les utiliser pour amarrer ou haubaner des objets quelconques. Aucun affouillement n’est possible à moins de 2 mètres de distance de toute plantation sans protection particulière. Il est interdit de couper les racines d’un diamètre supérieur à 5 centimètres sans autorisation ; en cas de coupure accidentelle, la province Sud doit en être avertie. ► ARTICLE 55 : LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES Lors de la réalisation des travaux, l’intervenant doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas apporter ou exporter de plantes invasives telles que définies dans le code de l’environnement. ► ARTICLE 56 : CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAINE Lors de la réalisation des travaux, l’intervenant doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas apporter ou exporter de plantes invasives telles que définies dans le code de l’environnement ► ARTICLE 57 : AMÉNAGEMENTS URBAINS EN AGGLOMÉRATION Lorsqu’une commune ou un de ses délégataires de services publics souhaitent réaliser des aménagements à usage urbain ou de sécurité sur l’emprise de la route provinciale, une convention les y autorisant et fixant les conditions d’entretien et de responsabilité est conclue. Cette convention s’appuie sur le présent guide et fixe les caractéristiques spécifiques à l’aménagement. Un plan du projet est annexé à la convention. Les travaux réalisés font l’objet d’une réception de conformité par les services de la province Sud. Ces aménagements de route provinciale sont intégrés dans le domaine public routier provincial sur lequel ils sont réalisés. L’annexe n°1 « guide de la gestion des routes provinciales en traversée d’agglomération » précise la répartition des compétences et des responsabilités entre la province Sud et les communes ainsi que les modalités de réalisation des aménagements. ► CHAPITRE 2 : 43 ► ARTICLE 54 : PRÉSERVATION DES PLANTATIONS
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