Subdivision nord Direction de l’Équipement de la province Sud (DEPS) RT1 Village - 98880 La Foa Tél. 20 41 41 - Fax 44 33 23 deps.snord@province-sud.nc province-sud.nc JOINDRE IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS SUIVANTS : Plan de situation lisible Plans du projet lisible Plans des ouvrages projetés Coupes longitudinales et transversales de l’occupation du domaine public routier (Dépôts ou stationnement) Plans de détails des franchissements au droit des ouvrages (encorbellement, structure indépendante, …) Eléments complémentaires nécessaires à la bonne compréhension du projet Je certifie exacts les renseignements mentionnés dans les rubriques ci-dessus Fait à : , le |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| Nom : Prénom : Qualité : Signature : CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Travaux autorisés par arrêté de voirie permanent Oui – référence : Non Fait à : , le |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| Signature :
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