06 Direction de l’Équipement de la province Sud CARACTÉRISTIQUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PROVINCIAL Le domaine public routier provincial est constitué par les chaussées et leurs dépendances. Il est représenté à l’annexe n°2. Tout élément, dès lors qu’il forme un tout indissociable avec la route ou constitue un complément utile à la conservation de la voirie ou est nécessaire à la circulation de l’usager, même s’il est réalisé par une autre collectivité ou un tiers, fait partie intégrante du domaine public routier, sauf disposition conventionnelle particulière. A - EMPRISE HORS AGGLOMÉRATION Dans le cas général, en dehors des agglomérations, sont considérés comme dépendances, les accessoires de la route utiles et indispensables, autres que le sol de la chaussée, qui sont nécessaires à sa conservation, son exploitation et à la sécurité des usagers. Font partie notamment du domaine public routier provincial : • les chaussées ; • les accotements et trottoirs ; • les fossés et bassins de traitement des eaux de ruissellement de la chaussée ; • les talus en remblais ; • les talus de déblais ; • les murs de soutènement qui participent au soutien de la route ; • les ponts supportant une route provinciale en l’absence d’une convention définissant la propriété différente de l’ouvrage ; • les bandes cyclables et les pistes cyclables en site propre sauf convention définissant la propriété différente de l’ouvrage ; • les aires de repos ou de stationnement ; • les glissières de sécurité et autres dispositifs de retenue ; • la signalisation verticale dite de police relevant de la compétence de la province Sud ; • la signalisation directionnelle relevant de la compétence de la province Sud ; • les autres équipements de la route (balisage, matériel de comptage, etc.) ; • les arbres et les aménagements paysagers plantés sur le domaine public. B - EMPRISE EN AGGLOMÉRATION Au sens du présent guide de la voirie, la définition de l’agglomération est celle de l’article R.1er du code de la route de Nouvelle-Calédonie. En agglomération, la province Sud est soumise aux obligations nécessaires à la conservation de la voirie provinciale en continuité de ce qu’elle assure hors agglomération. Ainsi, les éléments de voirie autres que ceux cités au a) du présent article ne relèvent pas des obligations de la province Sud. À leur initiative et après autorisation du président de l’assemblée de la province Sud, les communes, leurs groupements ou les autorités organisatrices de transport peuvent réaliser les aménagements urbains suivants, et à ce titre en assurent l’entretien et la responsabilité : • les trottoirs, cheminements et passages piétons ; • les places publiques, esplanades et contre-allées ; • les revêtements spéciaux ; • les réseaux d’assainissement d’eaux pluviales (caniveaux, avaloirs) ; • les îlots séparateurs de voies, y compris la signalisation horizontale et verticale ; • les aménagements de sécurité ; • la signalisation verticale de police relevant de la compétence comm- unale, en particulier les feux tricolores et les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ; • la signalisation directionnelle relevant de leur compétence ; • l’éclairage ; • le marquage horizontal des voies, des passages piétons, des carrefours et des autres marques ; • les zones de stationnement ; • les arrêts de bus ; • l’ensemble des espaces verts et plantations d’alignement. • le mobilier urbain. C - CAS PARTICULIERS DES CARREFOURS Trois types de carrefours équipent les intersections des routes provinciales : • les carrefours plans ; • les carrefours giratoires ; • les carrefours dénivelés. La gestion par la province Sud aux carrefours d’une route provinciale avec d’autres voies est précisée dans les annexes n°8 (8.1, 8.2 et 8.3) au présent règlement. ► CHAPITRE 1 : ► ARTICLE 2 : CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PROVINCIAL
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